Le comité national de gestion des risques (CNGRA), réuni le 15 juin 2016, a rappelé les règles d’indemnisation par le fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) (ex-fonds des calamités). Les dégâts sur les productions maraîchères ne seront définitivement mesurables qu’au mois d’octobre.

Sur la base des évaluations des pertes recensées par les préfets, le CNGRA pourra alors avaliser l’état de calamité agricole dans les zones sinistrées. Celui-ci pourra ensuite être reconnu par arrêté ministériel. Les premières indemnisations pourront intervenir au plus tôt un mois après, en novembre. Les pertes sur fruits, légumes et prairies seront indemnisables si elles sont supérieures à 30 % de la production et à 13 % du produit brut de l’exploitation.

Pertes de fonds en juillet

Le CNGRA envisage une réunion à la fin de juillet spécifiquement pour étudier les pertes de fonds (dommages aux sols, fossés, chemins, nettoyage des détritus, etc.), ce qui pourrait donner lieu aux indemnisations un mois après. Les pertes de fonds pourront être prises en charge sur la base des factures.

Rappelons que les pertes de récoltes en grandes cultures et vignes ne sont plus couvertes par le FNGRA depuis que l’assurance récolte privée est estimée suffisamment diffusée dans ces productions.

Sophie Bergot