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Le gouvernement invité par le Conseil d’État à revoir sa copie sur l’écocide

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Infractions - Le gouvernement invité par le Conseil d’État à revoir sa copie sur l’écocide
Le Conseil d’État a publié le 10 février son avis sur le projet de loi climat du gouvernement qui touche en partie à l’agriculture. © Romain Watier

La proposition du gouvernement de créer un nouveau délit général de pollution dans le projet de loi climat n’est pas assez bien ficelée pour le Conseil d’État.

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