Signé en novembre 2019 à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron en Chine et approuvé par les 27 pays membres en juillet 2020, l’accord sur les indications géographiques protégées (IGP) continue son parcours législatif au sein de l’Union européenne. Il vient d’être ratifié par le Parlement européen (à 645 voix contre 22) le 12 novembre 2020.

Un partenaire commercial majeur

La Chine est la deuxième principale destination des exportations agroalimentaires. En 2019, elle était la troisième destination pour les produits bénéficiant d’une indication géographique, notamment les vins, les boissons spiritueuses et les produits agroalimentaires.

Cependant, selon le Parlement européen, en 2018 et 2019, 80 % des saisies européennes de produits contrefaits et piratés provenaient de la Chine, entraînant des pertes de 60 milliards d’euros pour les fournisseurs de l’Union européenne, indique le projet de résolution.

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Les vins et fromages français protégés

Le rapporteur Iuliu Winkler (PPE, Roumanie) a déclaré : « Il s’agit du premier accord économique et commercial jamais signé avec la Chine, et il a une valeur symbolique et de confiance. Il promet de stimuler les exportations agroalimentaires européennes vers la Chine, qui s’élevaient déjà à 14,5 milliards d’euros en 2019. »

Le texte prévoit de protéger 200 spécialités alimentaires européennes et chinoises de la contrefaçon. 26 produits français sont concernés, essentiellement des vins, des spiritueux et des fromages (1). Les députés ont convenu d’étendre l’accord à 175 autres produits européens et chinois d’ici à quatre ans.

Une confiance encore fragile

Dans une résolution accompagnant le vote, le Parlement exprime sa préoccupation concernant les pratiques de distorsion du marché utilisées par les entreprises d’État chinoises, les transferts de technologie forcés et d’autres pratiques commerciales déloyales.

Le Parlement rappelle aussi qu’il reste profondément préoccupé par l’exploitation et la détention signalées de personnes ouïgoures dans des usines en Chine. Le texte doit passer une dernière fois devant le conseil avant son entrée en vigueur en 2021.

Renaud d’Hardivilliers

(1) Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Graves (Graves de Vayres), Médoc, Saint-Émilion, Haut Médoc, Alsace, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Margaux, Pays d’Oc, Pauillac, Pessac-Léognan, Pomerol, Languedoc (Coteaux du Languedoc), Côtes du Roussillon, Châteauneuf-du-Pape, Calvados, Cognac, Armagnac, Pruneaux d’Agen-Pruneaux d’Agen mi-cuits, Comté, Roquefort et le genièvre.