Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 était en discussion en séance publique au Sénat du 12 au 16 novembre dernier. L’une des mesures phares, qui concerne le congé de maternité des agricultrices, a fait l’objet d’un amendement, à l’initiative de la commission des affaires sociales.

Durée minimale d’arrêt contestée

Le texte prévoit l’obligation pour les travailleuses indépendantes, donc pour les agricultrices, d’interrompre leur activité professionnelle pendant au moins huit semaines, afin de percevoir leurs indemnités journalières. L’amendement adopté par les sénateurs prévoit de traiter différemment les travailleuses indépendantes et les agricultrices.

Les parlementaires estiment que les huit semaines prévues par le texte en discussion ne sont pas adaptées aux conditions de travail des agricultrices. Ils souhaitent que la durée minimale soit fixée par voie réglementaire. Il peut en effet être difficile pour certaines d’entre elles de s’arrêter autant de temps, compte tenu de la particularité de leur profession.

B. Quantinet