L’État a été condamné le 23 juillet 2021 à verser au producteur 4 354 euros d’indemnisation dont 500 euros pour préjudice moral, selon un jugement obtenu ce lundi 9 août 2021 par l’AFP. Pour mémoire, les pouvoirs publics avaient interdit la commercialisation de produits agricoles dans plusieurs départements après l’incendie de l’usine de Lubrizol le 26 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime).

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Un maraîcher bio

L’agriculteur avait commencé une activité de maraîchage en agriculture biologique au printemps 2019 à Morgny-la-Pommeraye, à 18 km de Rouen. Il fait partie des producteurs qui ont dû détruire leurs récoltes après des arrêtés préfectoraux interdisant la commercialisation des productions agricoles dans 216 communes de cinq départements.

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Cette interdiction, « destinée à prévenir un risque de contamination lié à des retombées polluantes consécutives à l’incendie survenu sur le site industriel Seveso classé en seuil haut », de Lubrizol à Rouen, a été en vigueur du 28 septembre au 18 octobre, rappelle le tribunal.

« Le préfet se prévaut de la situation irrégulière du requérant à la date du sinistre ».

Bataille juridique

Mais « il ressort des termes d’un courrier de la préfecture daté du 25 octobre 2019 » que l’exploitant avait « déposé le 24 septembre 2019 une déclaration préalable d’exploiter », estiment les juges. Et « il ne résulte pas de l’instruction que les services de la préfecture auraient adressé à l’exploitant la mise en demeure de régulariser sa situation », ajoutent les juges.

En octobre 2019, l’État avait estimé qu’au moins 1 800 agriculteurs avaient été touchés par les suies de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Et le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait assuré que l’incendie avait causé aux agriculteurs un préjudice global estimé « entre 40 et 50 millions » d’euros.

L’affaire ne devrait pas ouvrir la porte à d’autres contentieux selon le cabinet d’avocats SELARL Huon et Sarfati qui a suivi l’affaire. Contacté par La France agricole, il l’explique par le fait que les conditions de l’affaire étaient « très particulières ». Le maraîcher avait notamment refusé de bénéficier du fonds de solidarité.

L’entreprise paie

Lubrizol avait en effet abondé sans communiquer de montant un fonds pour indemniser les producteurs dans le cadre d’une convention avec le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). L’interprofession laitière avait mis en place un dispositif d’avances pour assurer le paiement du lait non collecté.

Le 26 septembre 2019, 9 505 tonnes de produits chimiques avaient brûlé sur le site de Lubrizol à Rouen et sur celui de l’entreprise voisine Normandie Logistique. L’incendie, qui n’a pas fait de victime, avait provoqué un gigantesque nuage de fumée noire de 22 km de long avec des retombées de suie jusque dans les Hauts-de-France.

Alexis Marcotte avec AFP