Une instruction technique du 10 juillet 2019 précise les conditions d’éligibilité à l’ICHN pour la campagne de 2019.

Les principales évolutions par rapport aux campagnes précédentes sont les suivantes :

• Élargissement des possibilités de calcul dérogatoire du chargement à tous les élevages :

Pour les nouveaux installés ou pour les éleveurs dont l’effectif d’animaux a varié de manière significative, il est possible de calculer le chargement en prenant en compte le nombre d’UGB présent à la BDNI, ou sur le formulaire de déclaration des effectifs, au 15 mai de l’année de dépôt de la demande. Cette dérogation est valable depuis 2019 pour tous les éleveurs (bovins, ovins…) et non plus uniquement pour les éleveurs de bovins.

• Précision sur le calcul des UGB porcins pour l’ICHN végétale en montagne :

Pour les éleveurs de porcs spécialisés, éligibles à l’ICHN végétale en montagne, le seuil d’éligibilité de 3 UGB porcines au minimum est calculé sur la base des entrées, sorties enregistrées sur le registre d’élevage. Les éleveurs mixtes porcins, bovins doivent détenir au moins 20 truies ou 100 porcs.

• Éligibilité des nouveaux installés à l’aide dégressive en cas de sortie du zonage :

Concernant le nouveau zonage, il est précisé que tout nouvel exploitant qui s’installe sur une exploitation sortant du zonage ICHN et n’a jamais perçu l’aide auparavant, est éligible à l’aide dégressive de 80 % du montant de l’ICHN en 2019 et 40 % en 2020.

Marie Salset