La liste des communes du nouveau zonage ICHN est publiée. Trois jours avant l’ouverture des déclarations Pac, un arrêté interministériel signé le 27 mars 2019, et publié au Journal officiel ce 29 mars 2019, fixe la liste des communes ou parties de communes classées au titre des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS), qui prennent le relais des anciennes zones défavorisées simples. Les zones de montagne ainsi que les zones classées en piémont antérieurement à la publication de cet arrêté ne sont pas modifiées.

Pour la déclaration de 2019, de nouveaux entrants, estimés entre 10 000 et 15 000 par le ministère de l’Agriculture, vont faire leur première demande d’ICHN. Les quelque 5 000 « sortants » pourront encore bénéficier cette année d’une aide équivalente à 80 % du montant de référence perçu sur la période de 2014 à 2020.

Bérengère Lafeuille