Chaque année, le montant définitif des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) est calculé par application d’un coefficient stabilisateur.

Pour l’ICHN de 2017, ce coefficient avait été fixé à 93 % par un arrêté du 12 décembre 2017 (JO du 17 décembre). Il a été modifié par un arrêté du 22 décembre 2018, publié au journal officiel du 30 décembre. Il est donc de 95 % pour l’ICHN de la campagne de 2017.

Le plus souvent, le coefficient stabilisateur est ajusté quand l’instruction des dossiers est terminée.

Marie Salset