« Par sa décision en date du 26 septembre 2018, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel de Paris en condamnant » le distributeur à la « restitution d’une somme de 77 millions d’euros à quatre fournisseurs, Danone, Nestlé, Yoplait et Lavazza », précise le communiqué.

Un dossier vieux de 14 ans

Système U, qui devra également régler une amende de 100 000 €, « prend acte de la décision qui vient clore 14 ans de procédure » tout en rappelant avoir « toujours contesté les faits qui lui sont reprochés ».

À la fin de 2004, dans le cadre d’une enquête nationale, le ministère de l’Économie avait assigné Système U devant le tribunal de commerce de Créteil, rappelle le distributeur. À la fin de 2006, ce dernier avait été condamné pour « fausses coopérations commerciales », à rembourser aux quatre fournisseurs 76,8 millions d’euros, une somme record à l’époque, pour ce genre d’affaire.

« La réalité des contreparties rendues » contestée

Bercy contestait « la réalité des contreparties rendues » par l’enseigne « dans le cadre du service de coopération commerciale TAC ou Tronc d’Assortiment Commun, contracté en 2002 et 2003 avec les quatre grands industriels », indique Système U. Ce service a aujourd’hui disparu.

« Si l’enseigne a toujours défendu la qualité des prestations pour ces quatre fournisseurs et pour leurs marques, elle prend acte de la décision de justice », conclut Système U. Cette enseigne de grande distribution alimentaire a réalisé un chiffre d’affaires de 19,49 milliards d’euros en 2017, en progression de 1,4 % sur un an.

AFP