Casino, Metro, Auchan et son franchisé Schiever s’engagent à mieux faire. L’Autorité de la concurrence a remis sur les bons rails leur accord de regroupement à l’achat conclu en 2018. Elle a accepté dans une décision du 22 octobre leurs engagements d’exclure de leur accord certaines familles de produits agricoles destinés à la fabrication de leurs marques de distributeurs (MDD). Les services d’instruction avaient au préalable proposé au collège de l’Autorité de prononcer des mesures conservatoires conformément à la loi Egalim du 30 octobre 2018 adoptée à la suite des États général de l’alimentation (EGA).

Une marge qui risquait de diminuer

Le lait, les œufs ainsi que la charcuterie et le cidre sont ainsi exclus de l’accord pour une durée de 5 ans. De tels accords ont en général une durée de 3 à 4 ans a précisé l’Autorité de la concurrence dans une conférence de presse organisée ce 22 octobre 2020 à Paris.

L’organe de contrôle avait identifié un risque de diminution de marge pour les producteurs dans un contexte où les conditions contractuelles leur sont déjà « généralement défavorables ». Une baisse de prix qui aurait eu « une incidence sur la capacité des fournisseurs à investir et à proposer des produits innovants, et à maintenir une offre suffisamment diversifiée de produits à MDD pour les consommateurs », selon l’Autorité de la concurrence.

Notre souci a été de protéger les fournisseurs les plus fragiles.Autorité de la concurrence, le 22 octobre 2020

La convention signée entre ces 4 acteurs de la grande distribution consiste pour les enseignes, lorsqu’au moins deux d’entre elles le souhaitent, à organiser ensemble, via une société commune dédiée, des appels d’offres en vue de faire fabriquer en commun des produits à MDD. Jusqu’à 46 familles de produits (lait, œufs, charcuterie, conserves de poissons, conserves de viandes, poissons panés, apéritifs, digestifs…) étaient concernés parmi lesquels « des produits bio, premium et régionaux ». « Notre souci a été de protéger les fournisseurs les plus fragiles produisant des biens agricoles ou issus de secteurs connaissant des difficultés économiques », a souligné la représentante de l’Autorité de la concurrence lors de la conférence de presse.

Des contrats tripartites resteront possibles

Pour le lait et les œufs, les quatre signataires se réservent toutefois, dans le cadre de leur accord, la possibilité de signer des contrats « de filière » tripartites. Ils pourraient associer des producteurs, des industriels et des distributeurs. Ces contrats ne pourront pas concerner plus de 5 % du volume des ventes des produits concernés. « Ces accords de filières visent à garantir un niveau de qualité spécifique pour les produits visés et, en donnant de la visibilité aux producteurs, autorisent la réalisation d’investissements dans les outils de production », selon l’Autorité de la concurrence.

Une décision semblable attend Carrefour

C’est la première fois que le gendarme de la concurrence se prononçait sur un accord de regroupement d’achat depuis la loi Egalim qui a renforcé son pouvoir de contrôle. Elle a annoncé qu’une décision semblable sera prise dans les prochaines concernant un accord entre Carrefour et le britannique Tesco.

Là aussi, les deux signataires se sont engagés à exclure de leur accord des produits agricoles achetés directement auprès de producteurs français et européens (agrumes, courgettes, kiwis, melons, raisins, pêches, nectarines…). L’Autorité devra décider si elle accepte leurs engagements, auquel cas elle pourrait décider de suspendre l’accord signé entre les deux parties.

Alexis Marcotte