Le ministère de l’Économie a annoncé le 9 novembre 2016, à Paris, avoir assigné le distributeur Carrefour devant un tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs.

À la suite d’une enquête

Cette assignation « fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (DGCCRF), qui a perquisitionné le siège social de Carrefour France en février.

L’enseigne est notamment poursuivie pour avoir « exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif […] en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles », précise le ministre de l’Économie et les secrétaires d’État à l’Industrie.

Plusieurs autres distributeurs dans le collimateur

Les sanctions demandées par Bercy sont « une amende civile » et une injonction « de mettre fin à ces pratiques illicites ». Le gouvernement met aussi en garde les autres distributeurs et indique que « plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes ».

Ces poursuites ont eu lieu au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi Sapin 2, adopté le 8 novembre 2016, à l’Assemblée nationale. La loi insiste notamment sur la prise en compte des coûts de production de l’amont agricole dans les négociations entre producteurs et acheteurs.

AFP