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Les quatre chantiers qui attendent Marc Fesneau

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Gouvernement Borne - Les quatre chantiers qui attendent Marc Fesneau
Marc Fesneau (au premier plan à g.) avec Élisabeth Borne (au centre), le 26 mai 2022 dans une exploitation céréalière du Loiret impactée par la sécheresse, ont promis des mesures pour gérer la ressource en eau. © AFP

Le nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a déjà de nombreux dossiers sur le feu. Plusieurs seront à boucler avant l’automne.

Ce 20 mai 2022, le centriste Marc Fesneau succédait à Julien Denormandie à la tête du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Auparavant ministre délégué chargé des relations avec le Parlement (2018-2022), il prend avec « une grande émotion » les manettes de ce ministère « stratégique » pour l’économie française, a-t-il confié lors de la passation de pouvoirs.

Cet amateur de la chasse de 51 ans, s’est toujours intéressé à l’agriculture par « une forme de tropisme personnel et familial ». Après un DEUG de sciences de la vie et de la nature et diplômé de Sciences Po, il débute à la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher au développement local, avant de s’engager dans une carrière politique au Modem.

En 2017, il est élu député dans la première circonscription du Loir-et-Cher (il avait remporté le second tour haut la main face au FN). En 2021, il était élu conseiller régional du Centre-Val de Loire avec 16 % des suffrages. Il espère sa réélection aux législatives de juin 2022, sous la bannière « Ensemble ! Majorité présidentielle ». S’il n’était pas élu, il devra démissionner, selon les directives de l’Élysée.

  1. Distribuer les chèques alimentaires

    C’est l’une des priorités les plus urgentes du nouveau gouvernement Borne. Le dépôt en conseil des ministres d’un projet de loi consacré au pouvoir d’achat est attendu avant les élections législatives dont le premier tour aura lieu le 12 juin. L’objectif est que le texte soit débattu par les nouveaux députés dès leur prise de fonctions à l’Assemblée nationale. Dans un contexte où l’inflation continue de grimper - les prix de l’alimentation ont augmenté de 4,2 % en un an selon le dernier indice de l’Insee du 31 mai 2022 - le texte comprendra la mise en place d’un « chèque alimentation » que Marc Fesneau sera notamment en charge de définir.

    Le dispositif reste encore à préciser. Emmanuel Macron, qui en avait fait l’une de ses promesses de campagne, avait indiqué, lors du débat d’entre deux tours, que ce chèque serait fléché vers « les étudiants, les modestes et les ménages qui en ont le plus besoin et qui sont à l’euro près ». Près de 8 millions de personnes « qui ont du mal à avoir accès aux productions locales, aux productions de qualité, à nos productions françaises » sont potentiellement visées selon des propos de l’ancien ministre Julien Denormandie, le 17 avril sur la chaîne France 3.

    Un dispositif provisoire semblable à l’indemnité mise en place pour aider les ménages à faire face à la hausse des prix des carburants pourrait voir le jour cet été, selon la Coordination rurale, à sa sortie d’un échange avec Marc Fesneau le 30 mai dernier. Il laisserait place à des mesures plus pérennes en fin d’année. Contacté par La France agricole, le cabinet du ministre s’est contenté de préciser que « le dispositif est en cours de calage et sera précisé dans les prochaines semaines ».

  2. Préciser le nouveau système d’assurance récolte

    La loi portant la réforme de l’assurance récolte et la mise en place d’un système couplant la multirisque climatique et un mécanisme de solidarité nationale a été publiée le 3 mars dernier au Journal officiel. Ce nouveau système doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

    De nombreux éléments doivent encore être précisés, comme le seuil de déclenchement du mécanisme de solidarité par type de production (viticulture, grandes cultures, arboriculture, pairies), le taux de subvention (il pourrait être augmenté à 70 % si la France applique le règlement européen Omnibus), ou la mise en place du guichet unique. C’est donc un chantier prioritaire que devra clore Marc Fesneau dans les prochaines semaines afin que les assureurs puissent mettre en œuvre les contrats d’assurance pour la nouvelle récolte.

    « Il est urgent de boucler les grands éléments de la réforme pour qu’on puisse se concentrer sur les éléments techniques avec le ministère », relève Pascal Viné, directeur relations institutionnelles et orientations mutualistes chez Groupama. Il salue toutefois le travail accompli ces derniers mois. « C’est un changement d’échelle qui va s’opérer. »

    La réforme permet que toutes les surfaces cultivées et en prairies, y compris les grandes cultures qui n’étaient plus couvertes par le Fonds national de gestion des risques (ex-Fonds des calamités), bénéficient a minima du Fonds de solidarité nationale.

  3. Finaliser la Pac de 2023

    Les négociations avec Bruxelles devront s’accélérer pour disposer d’une version définitive du Plan stratégique national (PSN) qui fixera l’ensemble des règles de la Pac 2023-2027. Le 24 mai, Marc Fesneau exhortait à « valider le PSN dans l’été » pour que « les agriculteurs puissent prévoir les assolements dans des conditions acceptables. »

    Les exigences de la conditionnalité (BCAE 7 sur la rotation et BCAE 8 pour les éléments de biodiversité dont les haies) et le label HVE (1) restent encore à caler. La nouvelle Pac entrera en application le 1er janvier 2023.

  4. Écrire la loi d’orientation

    Avec le chèque alimentation, Marc Fesneau aura la responsabilité de réaliser une autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron : la rédaction d’une loi d’orientation et d’avenir agricole pour assurer le renouvellement des générations, la formation et l’installation de 20 000 jeunes agriculteurs chaque année.

    De plus, ce texte comprendra également un volet « foncier », déjà promis dans une grande loi foncière dans le quinquennat précédent mais qui n’avait jamais vu le jour.

Sophie Bergot, Marie Salset et Alexis Marcotte

(1) Haute valeur environnementale.

Au diapason de la planification écologique

Choisie comme Première ministre par Emmanuel Macron, Élisabeth Borne sera chargée du grand chantier écologique que le chef de l’État a voulu comme prioritaire pour son second quinquennat. Le ministère de l’Agriculture et l’ensemble du gouvernement participeront aux travaux.

« La planification écologique concernera tous les ministres, qui auront chacun une feuille de route pour tenir nos objectifs au moment où on doit absolument accélérer sur les sujets de climat comme de biodiversité », a prévenu la Première ministre à sa sortie d’un échange avec des associations de protection de l’environnement, le 23 mai dernier.

Les syndicats font connaître leurs priorités

Depuis sa nomination, le 20 mai, le nouveau ministre l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rencontré plusieurs syndicats agricoles. Dans la liste des « sujets urgents à traiter », la FNSEA a inscrit : les discussions sur le Plan stratégique national (PSN) de la future Pac, la sécheresse et la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte ou encore l’augmentation des charges et les mesures du plan de résilience pour y faire face. « Les défis qui attendent le nouveau ministre sont historiques », estime le syndicat majoritaire.

De son côté, Jeunes Agriculteurs (JA) a mis l’accent sur le renouvellement des générations en remettant au ministre ses propositions pour accompagner cédants et repreneurs.

La Coordination rurale a interpellé Marc Fesneau sur la flambée des coûts de production « dévastatrice » pour les agriculteurs et notamment celle des prix des engrais azotés. Le syndicat est aussi revenu sur la contractualisation qui ne « permet toujours pas d’obtenir des prix rémunérateurs ».

Un rendez-vous était à venir (après notre bouclage) avec le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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