Les possibilités de report des cotisations sociales mises en place par la Mutualité sociale agricole (MSA) du fait de l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. À compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles.

Pendant la crise sanitaire, la MSA avait accordé des exonérations de cotisations pour les exploitations classées dans les secteurs impactés par les restrictions administratives ou, plus fréquemment, des reports de paiement selon un échéancier adapté à chaque situation. La fin de ce dispositif en septembre 2021 avait été annoncée en juillet.

« En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité », affirme la MSA.

Nouvelles modalités de vulnérabilité

Par ailleurs, les nouvelles modalités de prises en charge des personnes vulnérables devant le risque de formes graves du Covid s’appliquent à partir du 27 septembre 2021. C’est une évolution de la possibilité, depuis le 1er mai 2020, pour certains salariés d’être placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas télétravailler.

Les critères précédents, listés dans un décret du 10 novembre 2020, évoluent un peu, en particulier quant aux sévérités des insuffisances rénales et des immunodépressions. Les nouveaux critères sont listés dans un décret du 8 septembre 2021 mais leur appréciation reste soumise à l’avis d’un médecin. « Les personnes atteintes de trisomie 21, les personnes sévèrement immunodéprimées et les personnes présentant une contre-indication à la vaccination vont également pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ou être placées en activité partielle », précise la MSA.

Également à partir du 27 septembre 2021, les certificats d’isolement du fait du Covid-19 établis entre mai 2020 et août 2021 ne seront plus valables. Pour continuer à bénéficier de l’indemnisation, un nouveau certificat d’isolement doit être délivré par un médecin de ville ou un médecin du travail. Ce certificat atteste que l’assuré remplit les critères de vulnérabilité.

Éric Young