Didier Guillaume a présenté le 31 octobre 2019 un bilan des propositions reçues par le ministère de l’Agriculture pour améliorer les outils de gestion des risques en agriculture. Le ministre avait demandé en juillet dernier à diverses organisations professionnelles agricoles, et notamment aux syndicats et aux assureurs, leurs propositions pour réformer le système de gestion des risques.

Constat unanime

Les syndicats sont d’accord sur le constat qui est fait : les outils existants actuellement ne fonctionnent pas. Sans surprise, ils ne sont pas sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la gestion des risques sur les exploitations.

Les solutions avancées tournent autour de trois orientations : un système généralisé d’assurance privé, sonnant la fin du FNGRA (fonds national de gestion des risques agricoles, ex-fonds des calamités), un système mutualisé comme le propose la Confédération paysanne, ou une solution intermédiaire qui mixerait les assurances et le FNGRA.

« Le manque de transparence dans l’affichage des tarifs et la lecture des contrats d’assurance est aussi un sujet qui est fortement remonté dans les contributions des différents acteurs », constate Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier. Par ailleurs, ce dernier considère que la mise en œuvre du règlement européen « omnibus », « reste un sujet de crispation ».

Ce dernier, adopté par l’Union européenne en janvier 2018, s’il était appliqué en France permettrait notamment de majorer les subventions à l’assurance et de diminuer le seuil de déclenchement de 30 à 25 % de perte. « On sent que le ministre n’est pas prêt. D’autres sujets sont plus consensuels », confie-t-il.

Des décisions pour la fin de 2019

Joël Limouzin se félicite de la volonté du ministre de faire avancer le dossier avec des mesures concrètes. Une position que partage la Confédération paysanne, qui salue la volonté de Didier Guillaume d’arriver à un aboutissement d’ici au début de l’année 2020. « Le calendrier est très serré, c’est ambitieux mais nécessaire, considère, Nicolas Girod, porte-parole du syndicat. Nous sommes opposés à un système d’assurance privé généralisé, mais si notre proposition de fonds mutualiste ne peut pas se mettre en totalité en place, j’estime qu’un système mixte comme celui actuel serait cohérent, à condition que les différents outils soient mieux articulés. »

De son côté, la Coordination rurale est favorable au fait de laisser le libre choix à chacun de s’assurer ou non, mais estime qu’il faut régler les problèmes de revenu des agriculteurs au préalable. « Le secteur agricole est sous le coup d’un manque structurel de revenu, et le manque de moyen limite les marges de manœuvre des agriculteurs pour investir dans une assurance ou dans la prévention », considère Florence Gillotin, qui a participé à la réunion pour la Coordination rurale.

Trois groupes de travail

Le ministre a annoncé la mise en place de trois groupes de travail. Le premier concerne spécifiquement l’arboriculture, le second l’articulation entre les dispositifs existants, les assurances climatiques et grêles privés et le FNGRA. Le dernier groupe porte sur la mise en place de moyens de sensibilisation et d’information sur la gestion des risques, notamment par la formation des agriculteurs. L’objectif étant, comme annoncé, d’aboutir à des propositions concrètes d’amélioration d’ici à la fin de l’année 2019 et cela même si un consensus n’est pas trouvé entre les syndicats.

Marie Salset