« Le système assurantiel de type privé est inadapté » pour indemniser les pertes agricoles engendrées par un événement climatique, environnemental ou sanitaire tel que le Covid-19, jugent les syndicats Coordination rurale et France Grandes Cultures.

Un système privé qui s’essouffle

Le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine, déposait le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture.

Une proposition qui « répond aux préoccupations de la CR et de la FGC », écrit la Coordination rurale. Celle-ci tombe également à point nommé alors que le syndicat explique avoir participé récemment aux groupes de travail ministériels pour réfléchir aux moyens de soutien au développement des assurances privées.

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Dans sa proposition, le député a souligné la récurrence des aléas climatiques, la croissance « vertigineuse » des importations de produits agricoles, mais aussi « le constat alarmant » sur la situation des exploitations agricoles face à la crise sanitaire du Covid-19. « Tous ces risques méritent d’être pleinement reconnus et enfin pris en compte, afin de sécuriser les moyens de prévention et d’indemnisation qui restent insuffisants pour les producteurs concernés », présente-t-il.

Le régime des calamités agricoles « a été progressivement transformé en dispositif de gestion des risques en agriculture, avec des champs d’intervention définis en plusieurs sections du Fonds national de garantie de gestion des risques (FNGRA) », marquant « la volonté d’abaisser progressivement le niveau de garantie publique couvert par le régime, pour assurer le développement de l’assurance privée », selon le député Chassaigne. Or, le système assurantiel privé serait inadapté pour couvrir les risques agricoles : compensation insuffisante des pertes, contrats inadaptés aux besoins spécifiques et aux capacités financières des exploitations.

Sur la période 2015-2020, le soutien à l’assurance privée via le transfert du premier vers le second pilier de la Pac s’est élevé à 675 millions d’euros, précise le député. « Toute nouvelle croissance des soutiens publics à l’assurance privée interroge » et « se ferait nécessairement au détriment des autres objectifs de soutien du deuxième pilier ».

Mettre en place un régime public universel

Dans sa proposition de loi, André Chassaigne souhaite intégrer les événements sanitaires (exemple : pandémie Covid-19) au sein du régime des calamités agricoles, ainsi que de créer une section soutenant la recherche publique dans la définition d’instruments pour prévenir et lutter contre le réchauffement climatique. Le député souhaite également interdire le prélèvement sur la trésorerie du FNGRA par l’État et instaurer l’obligation d’y contribuer pour les entreprises du secteur bancaire, assurantiel, agricole et alimentaire.

Selon la Coordination rurale, « ce sont des choix politiques et sociétaux qui placent l’agriculteur face à de nouveaux risques. […] Il reviendrait donc à la collectivité nationale dans son ensemble, donc à l’État d’abonder ce fonds ».

Une proposition de loi insuffisante

Les syndicats pointent du doigt encore quelques insuffisances sur ce projet de loi.

Notamment, le financement qui paraît « insuffisant » seulement abondé par les entreprises du secteur bancaire, assurantiel, agricole et agroalimentaire.

Ils regrettent aussi que les niveaux d’indemnisation jugés trop faibles, la longueur et l’inadaptation des procédures n’aient pas été abordés.

A. Gambarini