« Pour la Coordination rurale, le message a toujours été clair : la contractualisation obligatoire n’est pas adaptée au secteur des fruits et légumes frais. Les produits sont périssables, les aléas climatiques et sanitaires trop fréquents et les marchés fluctuants et trop incertains », indique le syndicat dans un communiqué du 11 mai 2021.

La Coordination rurale fustige la proposition du député Gregory Besson-Moreau de rendre la contractualisation obligatoire et pluriannuelle entre premiers acheteurs et agriculteurs pour tous les produits agricoles. La proposition de loi (PPL) présentée par le député de LREM doit être examinée à l’Assemblée nationale en juin 2021.

Des dérogations possibles

L’article un de la PPL mentionne cependant que « par dérogation à ce principe, des accords interprofessionnels étendus ou des décrets en Conseil d’État pourront prévoir que le contrat de vente peut ne pas être écrit pour certains produits ». Cela semble laisser la place à une certaine souplesse, reste à savoir si l’interprofession des fruits et légumes pourra s’en saisir.

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Marie Salset