Réunis pour l’occasion sur le stand de la FNSafer, le 25 février 2020, au Salon international de l’agriculture, les députés Dominique Potier et Jean-Bernard Sempastous, les syndicats agricoles, diverses organisations non gouvernementales (ONG) et associations, ont présenté 9 propositions. Parmi elles, l’inscription du sol comme « élément du patrimoine de la Nation » et une régulation de l’ensemble des marchés avec un contrôle et une orientation sur l’usage et la propriété.

« Nous pouvons réunir 80 % de l’Hémicycle »

Cette nouvelle loi foncière est « un combat au long cours entamé il y a 7 ans », pour Dominique Potier, élu socialiste dans la Meurthe-et-Moselle. « Ce n’est pas le combat de corporation, mais d’une civilisation rurale. Cette loi foncière, on nous l’annonce mais on ne la fait pas. Mais regardez la force que nous représentons : 8 ONG, 5 syndicats agricoles, des collectivités territoriales (1). Nous pouvons réunir 80 % de l’Hémicycle. »

Cette loi foncière on nous l’annonce mais on ne la fait pas.Dominique Potier, député socialiste dans la Meurthe-et-Moselle

L’objectif est ambitieux tant la loi foncière ressemble à une arlésienne depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Annoncée comme l’un des chantiers de 2019 lors du Salon international de l’agriculture par le président de la République, aucune mesure n’est venue poindre le bout de son nez. Dernière déclaration en date, celle du ministre de l’Agriculture le 6 février. Auditionné au Sénat, Didier Guillaume avait annoncé qu’une restitution par le ministère de l’ensemble des consultations sur la question allait être présentée « dans les prochaines semaines ».

« La loi foncière sera inscrite dans le calendrier de 2020 »

L’enjeu est double pour les signataires de cet appel, selon Emmanuel Hyest, président de la FNSafer : « La protection du foncier agricole et sa régulation pour réussir le renouvellement des générations. » Député des Hautes-Pyrénées sous les couleurs de La République en marche, Jean-Bernard Sempastous a insisté, de son côté, sur la nécessité de « ne pas décoller la loi foncière de la Pac ». À un peu plus de deux ans de la fin du quinquennat présidentiel, le chantier est vaste. Mais Emmanuel Hyest en est convaincu : « La loi foncière sera inscrite dans le calendrier 2020. »

Alexis Marcotte

(1) : Dans l’ordre de présentation attaché au plaidoyer présenté ce 25 février 2020 : Accélérons la transition écologique et solidaire, AgroParisTech, Régions de France, l’Assemblée des communautés de France, la Fondation Jean Jaurès, l’Association nationale de développement des espaces ruraux (Ander), la FNSEA, la Confédération paysanne, la Coordination rurale, Jeunes Agriculteurs, la FNCuma, la Fédération nationale d’agriculture biologique, les Parcs naturels régionaux de France, Terre solidaire (CCFD), Terre de liens, Fondation pour la nature et l’Homme, France Nature Environnement et les Chambres d’agriculture.