Il s’agit de dispositions relatives aux denrées alimentaires, retoquées par le Conseil constitutionnel dans la loi « Agriculture et alimentation ». Les Sages les avaient considérées comme « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien avec le texte initial.

Les députés aussi

Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture s’est déclaré « favorable » au texte, tout en précisant que l’Assemblée nationale était en train de préparer une proposition de loi reprenant elle aussi des dispositions censurées de la loi portant sur l’agriculture et l’alimentation, à plus grande échelle.

« Il faudra bien que tout cela rentre en cohérence » afin d’aller « plus loin » que les articles de la proposition sénatoriale, a ajouté le ministre. Celle-ci vise à « protéger les consommateurs, soutenir les producteurs et valoriser les territoires », a souligné Marie-Pierre Monier (PS).

Précisions sur les « fromages fermiers »

Le texte amendé entend permettre aux fromages fermiers affinés en dehors de la ferme, mais selon des techniques traditionnelles, d’utiliser la dénomination « fromage fermier ». L’étiquetage devra préciser le nom de l’affineur, mais aussi le nom du producteur.

Dans le domaine viticole, il abroge la loi de 1957 qui empêche les vignerons du Diois, aire d’AOC, de produire d’autres vins mousseux que la Clairette de Die, notamment des mousseux rosés. « Force est de constater que la couleur rose a le vent en poupe, je veux parler bien sûr des vins », a ironisé Henri Cabanel (PS). Ce vin ne pourra pas être nommé Clairette de Die

Les mélanges de miels identifiés

Le texte traite aussi de la question délicate de l’origine des miels. Il prévoit qu’en cas de mélange de miels en provenance de plusieurs pays, l’étiquette du pot indique la liste de tous les pays d’origine, en toutes lettres, et par ordre décroissant d’importance.

Compte tenu du droit européen, il est « difficile d’aller plus loin à ce stade », a relevé la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Union centriste), alors que plusieurs sénateurs sur différents bancs réclamaient que soit aussi mentionné le pourcentage de miel provenant de chaque pays.

Le Sénat a en outre adopté deux amendements de Jean-Pierre Grand (LR) réintroduisant d’autres dispositions censurées de la loi « Agriculture et alimentation » :

  • L’un vise à imposer aux restaurateurs l’obligation de mentionner sur leur carte l’origine géographique des vins.
  • Le second à interdire des termes comme « steak », « saucisse », « bacon, ou « lait » et « fromage », pour des produits d’origine végétale.
AFP