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La CFDT perd son procès dans l’affaire des saisonniers agricoles

Foyer de Covid-19 - La CFDT perd son procès dans l’affaire des saisonniers agricoles
Dans son ordonnance, le tribunal judiciaire de Tarascon a estimé que « l’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées ». © Pixabay

La CFDT a perdu son procès contre neuf sociétés agricoles des Bouches-du-Rhône et une société d’intérim, à qui elle reprochait le manque de mesures de protection pour des saisonniers étrangers après l’apparition de plus de 250 cas positifs de coronavirus.

Après l’apparition de plus de 250 cas de Covid-19 chez des saisonniers agricoles étrangers la CFDT avait assigné en justice neuf exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône et une société d’intérim. Le syndicat leur reprochait notamment l’absence de mesures de protection suffisantes pour protéger les travailleurs contre le coronavirus

Le mardi 23 juin 2020, le syndicat avait ainsi demandé aux juges d’enjoindre les exploitants de procéder à une évaluation des risques et à la mise en œuvre de procédures de protection — désinfection des outils, fourniture de gel hydroalcoolique et de masques — sous peine d’astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

> À lire aussi : Foyer de Covid, des agriculteurs et une société d’intérim assignés en justice (24/06/2020)

La CFDT condamnée à verser 1 000 euros

Le 25 juin 2020, dans son ordonnance, le tribunal judiciaire de Tarascon a estimé que « l’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées ». Saisi en référé (procédure d’urgence) par le syndicat de travailleurs, le tribunal a déclaré nulle chacune des assignations visant les sociétés agricoles et l’entreprise d’intérim. Il condamne même la CFDT à verser 1 000 euros au titre des frais de justice à chacune d’entre elles.

« La propagation du virus méritait d’aller au combat, même si c’était risqué, nous assumons notre responsabilité », a réagi Vincent Schneegans, l’avocat de la CFDT. « Il concerne des saisonniers dans une situation de fragilité : loin de chez eux et qui n’ont pas d’autre choix que d’accepter leurs conditions de travail. Le manque de preuve que l’on nous reproche est en quelque sorte inhérent à cette situation », a-t-il estimé. Les exploitants agricoles s’étaient offusqués par la voix de leurs avocats d’être traités « de meurtriers et d’esclavagistes sans aucune preuve ».

> À lire aussi : Face au Covid-19, renforcement des précautions pour les ouvriers agricoles détachés (22/06/2020)

AFP

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