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Les associés d’un Gaec pourront demander l’aide

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Fonds de solidarité - Les associés d’un Gaec pourront demander l’aide
La transparence des Gaec s’applique désormais pour l’accès au fonds de solidarité. (Photo d’illustration) © L. Fabry arly photography

Chaque associé chefs d’exploitation pourra désormais faire une demande individuelle pour l’accès au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de la crise du Covid-19.

Bruno Le Maire l’avait évoqué lors de son audition à l’Assemblée Nationale le 15 avril. C’est désormais chose faite ! Les ministères de l’Économie et des finances et de l’Agriculture l’ont confirmé ce 27 mai 2020. Tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un Gaec pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises touchées par les conséquences de la crise du coronavirus (voir encadré).

À lire aussi : Loi de finances, de nouvelles conditions pour faciliter l’accès au fonds de solidarité (17/04/2020)

Un formulaire à remplir

Jusqu’à présent, les associés ne pouvaient pas bénéficier individuellement de l’aide du fonds de solidarité du fait de l’absence de Siret/Siren individuel. Aujourd’hui, un nouveau formulaire leur permet de déposer leur demande individuelle. Cette demande est à faire avant le 15 juin, pour les aides des mois de mars et avril. Pour rappel, celles-ci sont plafonnées à 1500€.

A.Gambarini
Une aide plafonnée à 1 500 euros

Ce fonds de solidarité vise à soutenir les entreprises touchées économiquement par le Covid-19. Sont éligibles, les entreprises de moins de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €, et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos.

Les aides sont versées aux exploitations ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ou ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 et ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

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