La FNSafer et l’assureur Groupama ont annoncé au Salon international de l’agriculture le lancement d’une nouvelle garantie couvrant les impayés de fermages. « J’espère qu’on aura déclenché quelque chose d’important afin qu’on n’entende plus un propriétaire dire qu’il ne souhaite pas louer à un jeune car il a peur des impayés », a lancé Emmanuel Hyest, le président de la FNSafer.

Jusqu’à deux années de fermages couvertes

Cette assurance sera souscrite et prise en charge par la Safer et concernera seulement les biens loués dans le cadre d’une intervention de cette dernière. Elle couvrira le propriétaire pendant la durée du bail et pour une période maximum de 9 ans, soit la durée type du bail rural. « Pour les baux à long terme, un nouveau contrat devra être signé au bout des 9 années », précise Olivier Pardessus, responsable des offres et services pour les exploitations agricoles chez Groupama.

De gauche à droite : Walter Guintard, président de Groupama, Centre-Atlantique, Jean-Yves Dagès, président de Groupama, et Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, le 27 février 2020 au Salon international de l’agriculture. © A. Marcotte/GFA

« La limite de garantie est fixée à 2 années de fermage ou de métayage avec l’application d’une franchise qui représente un sixième du fermage annuel, poursuit-il. Les charges, les taxes et les frais de contentieux sont également couverts. Pour les impôts fonciers, la garantie est limitée à la quote-part de 20 % payée par le preneur, elle-même limitée à 50 % du montant du fermage ou de métayage pris en charge. » Si le cœur de cible est les jeunes fermiers en train de s’installer, aucune condition d’âge n’est posée.

Premier contrat souscrit en Nouvelle-Aquitaine

Pour l’heure, un seul contrat de ce type a été signé au début de l’année par la Safer de la Nouvelle-Aquitaine. « La garantie a fait pencher la balance dans la décision du bailleur qui a accepté de louer ses terres au candidat à la reprise qui lui avait été présentée, explique une technicienne de la société d’aménagement foncier. Le jeune achetait le bâtiment et louait 115 hectares à 150 € l’hectare. »

Particularité de l’opération, c’est la Région de la Nouvelle-Aquitaine qui a pris en charge la cotisation due par la Safer grâce à une convention signée entre les deux organismes. « La cotisation, payée en une seule fois en début de bail, reste modeste : 300 € lorsque moins de 10 hectares sont loués et 500 € au-dessus », précise Olivier Pardessus.

Alexis Marcotte