Les Safer n’ont décidément pas la cote : dans un rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux, rendu public le 6 mars 2017, elles sont une nouvelle fois remises en question.

Le texte, commandé par les ministres de l’Économie et de l’Agriculture, tacle à nouveau son talon d’Achille : son droit de préemption, « un droit très symbolique plus qu’opérationnel » qui « demeure une menace du fait d’un manque de transparence, à la fois dans la justification de ce droit que dans ses modalités de mise en œuvre ».

Le rapport propose ainsi que les décrets définissant les périmètres de préemption des Safer ne soient pas renouvelés au fur et à mesure qu’ils viennent à échéance. « En tout état de cause, la cohérence des instruments disposant d’un droit de préemption sur le foncier rural doit être examinée dans le cadre d’une politique d’ensemble ».

Rétablir des droits d’enregistrement pour les Safer

De leur côté, les Safer se félicitent aujourd’hui de ne plus utiliser ce droit que de manière marginale : 1 220 fois en 2010 (0,6 % des projets de vente notifiés). 1 220 fois de trop pour l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture qui proposent par ailleurs de supprimer l’exonération de droits d’enregistrement réservée aux Safer depuis 1990 dans toutes leurs opérations foncières.

Ce droit dont le coût s’élève de 2 à 3 millions d’euros, selon les sources présente « un effet d’aubaine sans la moindre conséquence ni sur la dynamique des cessions/acquisitions, ni sur les prix ».

Téléchargez le rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux.

Rosanne Aries