C’est un marché en hausse qui échappe en partie au contrôle des Safer. « L’augmentation des cessions de parts sociales est vouée à perdurer en raison du développement des sociétés en agriculture », a confié Loïc Jégouzo, ingénieur d’études à la FNSafer lors d’une conférence organisée le 28 février 2020 au Salon international de l’agriculture.

Au micro, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, a appelé à la mise en place d’un agrément des mutations de parts de sociétés agricoles au profit des Safer le 28 février au Salon international de l’agriculture. © A. Marcotte/GFA

En 2018, 7 200 cessions de parts sociales de sociétés agricoles (sociétés d’exploitation ou propriétaires de terres agricoles) ont été réalisées, soit 300 de plus qu’en 2017 et 2 100 de plus qu’en 2016 selon l’observatoire tenu par les Safer et alimenté par les notifications adressées à chaque mutation de parts sociales.

« La concentration du foncier dans des sociétés est un risque pour le renouvellement des générations lorsqu’une exploitation se rajoute à une structure sociétaire au détriment d’une ou plusieurs installations », al ajouté Loïc Jégouzo.

Une fenêtre de tir pour la loi foncière ?

Pour l’heure, les Safer peuvent préempter les mutations de parts sociales lorsqu’elles sont cédées en intégralité. Or, il suffit qu’une part sociale soit conservée pour y échapper. « Le développement des sociétés en agriculture, qui présentent de nombreux avantages, comme la possibilité de transmettre progressivement ou de réaliser des opérations de portage de foncier, permet aussi des montages sur lesquels les Safer ne peuvent pas intervenir », a expliqué Loïc Jégouzo.

Pour lever cet écueil, la FNSafer milite pour l’installation « d’un droit d’agrément sur les mutations de parts de société ». Une proposition qu’elle espère défendre très prochainement. « Toutes les structures ont réaffirmé leur volonté qu’il y ait une loi foncière avant la fin de l’année. On a rencontré aujourd’hui le ministre et il est d’accord, a confessé Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Il faut qu’on arrive à trouver un créneau. Il pourrait s’ouvrir entre les élections sénatoriales (NDLR : prévues en septembre 2020) et le vote du budget en fin d’année ».

Alexis Marcotte