L’accès des jeunes au foncier était le thème de la conférence organisée par la Safer du Poitou-Charentes, le 17 septembre 2017, à Poitiers. Et pour les élus, juristes, conseillers de Safer et banquier présents, ça ne fait pas un pli : accéder à des terres agricoles quand on s’installe, « c’est le parcours du combattant », résume Joël Faugeroux, représentant de la communauté de communes de Vienne et Gartempe, qui réunit 55 communes.

« On compte beaucoup sur la Safer pour jouer les garde-fous lors des transactions. Mais, dès que des terres agricoles se libèrent et que plusieurs candidats se montrent intéressés, c’est toujours le plus riche qui l’emporte, quel que soit l’avis de la Safer. C’est systématique. Et bien sûr, nous le déplorons. »

Pas seulement des Chinois

Et « les plus riches » ne sont pas seulement les investisseurs chinois, comme ceux qui ont défrayé la chronique, en 2016, dans l’Indre, jusqu’à pousser les législateurs à composer une loi, dans l’urgence, après qu’ils ont acquis 1 700 hectares de terres agricoles.

« Dans la Vienne, mais aussi et surtout dans l’Indre-et-Loire, nous avons beaucoup de céréaliers venus de l’extérieur, avec de très gros moyens. De ces terres, ils font tout d’abord des jachères, puis petit à petit, ils les exploitent. Mais aujourd’hui, nous en voyons aussi beaucoup qui essaient de repartir », explique Hervé de Monvallier, le vice-président du Crédit Agricole Touraine Poitou.

« Aujourd’hui, nous voyons aussi beaucoup de céréaliers voisins qui essaient de repartir », a indiqué Hervé de Monvallier, vice-président du Crédit Agricole Touraine Poitou (venu remplacer à la dernière minute son président). © R. Aries/GFA

S’agrandir encore

Les effets sont souvent désastreux : « Ça vient casser les productions qui sont en place », note le banquier, l’élevage en tête. Ça impacte aussi considérablement les opportunités d’installations pour les jeunes agriculteurs qui voient les terres filer à l’agrandissement.

« Depuis les années 1990, on a perdu la moitié des brebis dans la Vienne. Aujourd’hui, il en reste 165 000, confirme Daniel Gaillard, éleveur et président de la filière ovine du département. Si depuis quatre, cinq ans, on est en train de se stabiliser, on paye très lourd ce phénomène. Beaucoup d’exploitations ovines disparaissent pour partir en grandes cultures. Ce ne sont pas des installations, mais des agrandissements. Aujourd’hui, on est à un seuil critique, on ne doit pas descendre en dessous de ce nombre de brebis. »

Des prix déconnectés de la rentabilité

Le cercle est vicieux : « Il est plus facile de financer un investisseur qui a des garanties qu’un agriculteur qui arrive sans aucune garantie. D’autant plus quand il s’agit de l’installation d’un jeune », reconnaît Hervé de Monvallier, du Crédit Agricole. Et la situation ne s’arrange guère avec des prix de terres de plus en plus déconnectés du potentiel de rentabilité d’une exploitation.

« La difficulté vient des montants de reprise devenus gigantesques par rapport au potentiel d’une personne, note Véronique Lenaers, conseillère à la Safer Poitou-Charentes. C’est la logique patrimoniale qui prévaut, la logique de défiscalisation aussi. Quand on a des moyens hors agriculture, et qu’on les réinvestit en agriculture, on peut arriver à des systèmes de défiscalisation intéressants. La production agricole n’est plus le principal enjeu des investisseurs. »

Joël Faugeroux, représentant de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (également maire d’Availles-Limouzine) et Véronique Lenaers, conseillère à la Safer Poitou-Charentes. © R. Aries/GFA

Quand l’agrandissement n’est pas en cause, c’est le travail à façon. « À côté de ça, nous avons des propriétaires avec des surfaces assez grandes qui décident de ne plus cultiver, poursuit l’élu local, Joël Faugeroux. Ces terres sont laissées en déshérence complète. On ne veut pas les vendre parce que finalement, ça fait un capital foncier… Elles ne sont pas non plus cultivées, ni louées, parce qu’on ne gagne plus rien avec, sauf les aides de la Pac. »

Des coups de pouce fiscaux

Tous les facteurs qui concourent à limiter l’accès des jeunes au foncier, dénoncés depuis des années, continuent inexorablement à se déployer. La Safer estime que le cédant a une clé importante à jouer dans ce phénomène : « Il faut que le foncier se négocie dans des conditions correctes par rapport à sa qualité. Il faut que le cédant soit dans une démarche de transmission : tout en vendant bien sa ferme, il ne doit pas être au taquet sur tous les éléments, parce qu’à ce moment-là on n’y arrive pas », indique Véronique Lenaers.

Pour le président de la filière ovine de la Vienne, Daniel Gaillard, le levier fiscal semble le plus pertinent pour faciliter la transmission. © R. Aries/GFA

« On va avoir une retraite de misère, on a ramé toute notre vie… Il faut une volonté politique surtout, de faire en sorte que, par des moyens fiscaux, le cédant laisse des parts dans l’exploitation, si l’on veut que ça continue », rétorque Daniel Gaillard. La question du fermage est aussi déterminante.

Les contraintes liées au statut du fermage sont en effet souvent évoquées pour expliquer les réticences des propriétaires fonciers à louer leur bien. Faut-il y toucher pour redonner envie aux propriétaires de louer leurs biens ? « Nous avons besoin d’un encouragement, plutôt que de nouveaux carcans », prévient Hervé de Monvallier, par ailleurs président du syndicat des propriétaires ruraux de la Vienne.

Et une nouvelle loi foncière

Il reste la problématique du transfert des parts sociales, soulevé par Véronique Leaners, de la Safer : « La loi d’avenir de 2014 a renforcé l’information de ses ventes auprès de la Safer, donc on reçoit maintenant l’information sur la vente des parts. Pour autant, le droit de préemption ne s’applique qu’en cas de vente totale. Il est classique désormais de voir sur une société qui compte 100 parts, 98 partir. Et nous, de regarder passer le train… »

Sur la problématique du transfert des parts sociales : « Une nouvelle loi sera nécessaire », estime Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer Aquitaine Atlantique. © R. Aries/GFA

En attendant, la Safer échange avec la DDT « pour que les contrôles se passent au mieux. On a souvent trois, quatre agriculteurs qui se bataillent pour 5-6 ha, alors qu’à côté, il y a 500 ha qui passent, et personne ne dit rien, décrit Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer Aquitaine Atlantique. Parce que les montages sont faits pour que rien ne soit dit. C’est bien une question de réglementation qu’il va falloir réintroduire. »

Rosanne Aries