L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2022 le mardi 16 novembre 2021. Le texte comporte quelques mesures relatives à la fiscalité agricole.

Soutien au bio

Le texte adopté par les députés instaure une revalorisation du crédit d’impôt bio de 3 500 € à 4 500 € à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’en 2025. Le texte prévoit aussi que la somme des aides au maintien ou à la conversion et du crédit d’impôt ne puisse dépasser 5 000 € par an, contre 4 000 € actuellement.

Diminution du reste à charge en cas de remplacement

Les députés ont également voté un amendement pour revaloriser de 10 % le crédit d’impôt au titre des dépenses supportées par un agriculteur pour assurer son remplacement en cas de congés.

Dès le 1er janvier 2023 et jusqu’en 2025, les exploitants agricoles bénéficieront de 60 % de crédit d’impôt pour les dépenses engagées pour un remplacement en cas de maladie ou d’accident du travail.

Exonération de TFPB pour certaines coopératives

Un autre amendement a été aussi adopté. Il vise à maintenir l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les coopératives agricoles qui mettent à disposition leurs locaux et moyens techniques à un tiers afin de mieux contrôler la qualité de la transformation des produits de leurs adhérents dans le respect des traditions et des labels agricoles.

Le texte est désormais entre les mains des sénateurs qui pourront à leur tour l’amender.

Alessandra Gambarini