C’est un coup de tonnerre. L’amendement tiré du chapeau du député Jean-Baptiste Moreau a pris tout le monde de court. Adopté par la commission des affaires économiques le 17 avril dernier, lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales, il vise à sortir les produits agricoles et alimentaires du cadre des négociations commerciales annuelles. « Une véritable révolution », selon les termes du rapporteur Moreau. Une « bombe » selon les commentateurs.

« Cet amendement ne sort pas de nulle part, justifie le député à La France Agricole. Il est lié aux plus de cinquante auditions que nous avons menées pour préparer ce projet de loi, lors desquelles tout le monde s’est plaint de ces négociations commerciales en expliquant qu’elles étaient catastrophiques et que le cadre annuel n’amenait rien de bon. A un moment, il faut prendre une décision ! » A ce stade du parcours législatif, voilà qui est presque fait.

« Passer à une politique contractuelle pluriannuelle »

Il reste maintenant à « inventer autre chose », admet le député. Pourquoi pas à l’exemple de ce qui se passe « ailleurs en Europe ». Pour l’heure, c’est le grand flou. Irons-nous vers des négociations trimestrielles ? Des discussions fil de l’année ? Un cadre unique pour l’ensemble des produits ?

En attendant d’y voir plus clair, « l’amendement Moreau va dans le bon sens », estime Michel-Edouard Leclerc, dans un billet publié le 25 avril. S’il est maintenu, il fera faire l’économie des nombreux avenants, feuilles blanches et autres clauses de revoyure ». Heureux de ce tournant, il y voit un écho à « la volonté du président Emmanuel Macron de passer à une politique contractuelle pluriannuelle, d’entreprise à entreprise, assurant chacune leurs responsabilités au gré du tempo de leur secteur, de leur marché, de leurs spécificités ».

Un nouveau cadre dès 2018

Une réunion à Bercy est d’ores et déjà prévue pour s’attaquer à ce chantier surprise. L’ensemble des acteurs aurait été contacté « pour que chacun puisse aussi faire ses propositions », en attendant les discussions en séance publique, à compter du 22 mai. Objectif : qu’un nouveau cadre de discussions tarifaires soit mis en œuvre pour les produits agricoles et alimentaires dès les prochaines négociations, à l’automne 2018.

Les services juridiques des industriels et des distributeurs sont au turbin et le sujet promet de vives discussions dans l’hémicycle, comme tout le reste du projet de loi. Jean-Baptiste Moreau s’attend à « largement autant d’amendements qu’en commissions ». Près de 2 000 ont été déposés devant les commissions du développement durable et des affaires économiques, explosant tous les records.

Pas de retour à une économie administrée

Parmi les autres sujets en débat : la mise en place d’indicateurs par les interprofessions pour repenser construction des prix. Pour les syndicats, le compte n’y est pas. Les uns et les autres alertent sur le déséquilibre des forces en présence, qui pourrait potentiellement nuire sur l’impartialité des outils. Pas question pour autant d’engager la puissance publique sur le sujet. « J’ai porté un amendement pour que les interprofessions puissent rendre publics ces indicateurs, mais l’objectif n’est pas de revenir à une économie administrée », insiste Jean-Baptiste Moreau.

Il y aura bien une définition du prix abusivement bas, assure-t-il, mais il s’oppose encore et toujours à l’instauration de prix minimaux garantis. « Nous avons déjà connu de tels systèmes par le passé. Si l’idée semble intéressante, confrontée à la réalité, elle ne fonctionne pas. »

Alain Cardinaux