Un arrêté publié au Journal officiel du 19 juillet 2020 fixe le nouvel indice national des fermages à 105,33 pour 2020, soit une augmentation de 0,55 % par rapport à 2019. C’est la deuxième hausse consécutive de l’indice après trois années de baisse de 2016 à 2018.

Quelle formule de calcul à suivre ?

Pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2019 x 105,33/104,76.

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L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé :

  • à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles calculé au niveau national au cours des cinquièmes années précédentes,
  • et à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Lorsque le bailleur et le preneur ont convenu dans leur bail que l’indice de référence choisi pour l’actualisation du fermage est celui du 1er octobre qui précède la date d’effet du bail, l’indice à retenir est celui du 1er octobre précédant le début de la période annuelle.

Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009

AnnéeIndice nationalEvolution
2020105,33+0,55 %
2019104,76+1,66 %
2018103,05–3,04 %
2017106,28–3,02 %
2016109,59–0,42 %
2015110,05+1,61 %
2014108,3+1,52 %
2013106,68+2,63 %
2012103,95+2,67 %
2011101,25+2,92 %
201098,37–1,63 %
20091000
Alexis Marcotte