L’action de l’Union européenne (UE) envers le secteur agricole face à la crise liée à la pandémie a été passée au peigne fin par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, et Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse. Ils ont rapporté, le 15 juillet 2020, les résultats de leurs travaux à la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. Ils pointent du doigt la réaction « très tardive » de la Commission européenne à la situation (crise du Covid-19), estimant qu’elle « n’était pas mobilisée à 100 % ».

Ils ont par ailleurs appelé à tirer les leçons de la situation inédite de ces derniers mois et ont présenté 9 propositions afin de rendre plus efficaces les actions à l’échelle européenne pour répondre aux crises agricoles.

Inclure certaines filières à la liste des bénéficiaires des mesures d’urgence

La premiere consiste à allouer un budget spécifique aux filières qui ont été exclues des mesures d’urgences européennes (horticulture, viticulture…). La filière horticole a en effet vu son activité baisser de 80 %. Si un soutien financier de l’ordre de 250 millions a été débloqué par la France, les députés soulignent que rien n’a été fait au niveau européen.

Appréhender l’évolution des marchés agricoles européens

Les deux députés veulent aussi créer un observatoire européen des marchés agricoles, sur le modèle de ce qui est mis en place par FranceAgriMer, afin d’appréhender réellement les évolutions de ces marchés. « Il a souvent été souligné, lors des différents entretiens que nous avons mené, que la Commission européenne ne disposait pas d’une visibilité à moyen terme des marchés agricoles, ce qui explique pourquoi l’UE réagit toujours très tardivement. La crise doit être tangible pour une réaction efficace », a expliqué Jean-Baptiste Moreau.

Un statut européen de « saisonnier agricole »

Ils proposent d’harmoniser le statut de saisonnier agricole à l’échelle européenne. La dépendance de l’agriculture à la main-d’œuvre étrangère a en effet été mise en exergue avec la crise.

Ils veulent également travailler à la définition de « crise agricole », pour permettre le déclenchement automatique de mesures de soutien lorsqu’un tel événement survient.

1,5 milliard d’euros pour la réserve de crise.

De plus, André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau souhaitent réformer la réserve de crise afin qu’elle soit financée en dehors du budget de la Pac. Les deux députés estiment que 1,5 milliard d’euros seraient nécessaires pour que la réserve soit efficace. André Chassaigne a insisté sur le fait que « les soutiens financiers de la Pac étaient actuellement insuffisants et ne permettaient pas de mettre en place des mesures de sauvetage suffisantes par rapport à nos concurrents directs ». Il a rappelé que les États-Unis avaient débloqué 48 milliards d’euros pour soutenir son agriculture face à la crise.

Ils demandent également d’élargir la liste des secteurs pouvant bénéficier des mesures de marchés, tels que l’aide au stockage privé. Les députés visent notamment la filière veau et volailles qui en sont exclues.

Ils évoquent également la possiblité de mettre en place un programme de déstockage des marchandises harmonisé à l’échelle européenne pour la fin d’année 2020 et l’année 2021 pour éviter un afflux massif des produits au même moment.

Ils veulent aussi réfléchir à de nouveaux outils de régulation de marché pour réduire la production des filières touchées en temps de crise, « en complément ou en substitution de l’aide au stockage », a précisé André Chassaigne. Il a salué l’interprofession de la filière lait qui, durant la crise sanitaire a soutenu « une baisse de production de 2 à 5 % pour éviter des gros stocks à gérer », ce qui a permis de « stabiliser les prix ».

Accords de libre-échange.

Enfin, ils ambitionnent de mettre en place un moratoire sur les mandats de la Commission européenne en matière de négociation des traités de libre-échange. Jean-Baptiste Moreau et André Chassaigne ont pointé du doigt la signature d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Mexique en pleine crise agricole. Ce dernier prévoit la possibilité d’importer 20 000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine mexicaine.

Bertille Quantinet