Lors de la première vague de l’épidémie de Covid au printemps dernier, les exploitants agricoles touchés par le coronavirus ou contraints de garder leurs enfants à domicile, pouvaient prétendre à une allocation de remplacement. Un décret du 5 janvier 2021, paru au Journal officiel du 6 janvier, précise les modalités pour pouvoir bénéficier actuellement de cette aide. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 9 décembre 2020 qui prolonge, rétablit ou adapte diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie.

Ne pas pouvoir travailler

Les personnes non salariées agricoles, qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que celles qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une telle mesure et qui se trouvent empêchées d’accomplir les travaux de l’exploitation agricole, peuvent bénéficier de l’allocation de remplacement.

Se faire remplacer

La personne non salariée doit être remplacée dans les travaux qu’elle effectue sur l’exploitation :

  • Par l’intermédiaire d’un service de remplacement ;
  • Ou par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Le dispositif s’applique aux remplacements ayant débuté le 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

112 euros par jour au maximum

Pour bénéficier de l’allocation, une demande doit être formulée auprès de la MSA, qui la transmet au service de remplacement.

Soit ce dernier gère lui-même le remplacement, il l’indique à la MSA qui lui verse l’allocation. Soit l’assuré embauche lui-même son remplaçant. C’est à lui que la MSA verse l’allocation.

Le montant journalier de l’allocation est fixé à 112 euros au maximum. Elle n’est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières.

Cumul avec les indemnités journalières

Si l’exploitant embauche directement son remplaçant, les indemnités journalières qu’il reçoit pendant cette période sont déduites par la MSA du montant de l’allocation de remplacement. Lorsque l’assuré a recours à un service de remplacement, ces indemnités journalières sont directement récupérées auprès de l’intéressé.

Bertille Quantinet