Reconnaissant que certains marchés ont été durement frappés par les conséquences de la crise sanitaire, la Commission européenne a proposé le 22 avril 2020 un nouveau paquet de mesures d’urgence. L’objectif est d’« envoyer un signal pour stabiliser les marchés », afin d’éviter de trop fortes fluctuations des prix et de la production, selon le commissaire Janusz Wojciechowski.

Les mesures annoncées sont de trois types :

  • des aides au stockage privé,
  • une souplesse dans les aides sectorielles,
  • une dérogation exceptionnelle aux règles de la concurrence.

Stockage privé

Des aides au stockage privé pour les produits laitiers (beurre, poudre, fromage) et la viande bovine, ovine et caprine. Ce soutien permettra de retirer des produits temporairement du marché pour une période de deux, voire trois mois au minimum et cinq, voire six mois au maximum, précise Bruxelles.

Aides sectorielles plus flexibles

De la souplesse pour la mise en œuvre des programmes sectoriels (en viticulture, fruits et légumes, huile d’olive, apiculture) et pour les programmes de distribution dans les écoles (fruits et légumes et lait). L’utilisation des fonds pourra être réorientée en fonction des nouvelles priorités liées à la crise.

Organisation collective

Des dérogations exceptionnelles aux règles de la concurrence. Pour la production laitière, l’horticulture et la production de pommes de terre, la Commission mettra en œuvre une dérogation (sous l’article 222 de l’organisation commune des marchés) permettant aux opérateurs de s’organiser entre eux. « Concrètement, ces secteurs seront autorisés à prendre des mesures collectivement pour stabiliser le marché. Par exemple, le secteur laitier sera autorisé à planifier collectivement la production de lait et les secteurs de l’horticulture et de la pomme de terre seront autorisés à retirer des produits du marché », détaille la Commission, qui précise que le stockage privé sera autorisé pour ces deux derniers secteurs. Ces accords ne seront valides que durant une période maximale de six mois. Parallèlement, un suivi des prix à la consommation sera réalisé pour éviter des effets négatifs pour le consommateur.

Les États membres doivent maintenant être consultés sur ce paquet de mesures. La Commission espère qu’ils les approuvent rapidement afin d’envisager une adoption à la fin du mois.

B. Lafeuille