La commission des affaires économiques du Sénat s’attaque au sujet de l’étiquetage, plus largement à améliorer la transparence de l’information donnée aux consommateurs en matière de produits alimentaires.

Approuvé par les sénateurs, le 29 juin 2022, son rapport d’information issu de deux mois d’audition auprès d’organisations professionnelles agricoles et d’acteur de l’industrie agroalimentaire, propose pour l’essentiel :

  • Une généralisation obligatoire du Nutri-Score au niveau européen ;
  • Un encadrement visant à mieux accompagner le développement des applications de notation et fiabiliser leurs démarches, par la mise en place de bonnes pratiques pour accroître leur transparence ;
  • Un meilleur encadrement des labels ;
  • Un accroissement des effectifs et des contrôles de la DGCCRF, ainsi qu’un alourdissement des sanctions en cas de tromperie.

Tenir compte du degré de transformation

Concernant le Nutri-Score, les membres de la commission des affaires économiques du Sénat se disent « convaincus de sa forte utilité, à la fois comme outil synthétique permettant de clarifier l’information contenue dans le tableau nutritionnel à l’arrière des produits, et comme levier d’amélioration des recettes ».

Cet outil d’aide ne doit toutefois pas être interprété comme une interdiction ou un blanc-seing, ajoutent-ils. Lors des auditions, des aspects de la méthodologie de calcul du Nutri-Score ont été présentés comme des « lacunes » par les professionnels de l’agroalimentaire. « Nous avons conscience de ces alertes », précisent-ils.

« Aucun dispositif n’est parfait et la clef réside sans nul doute dans l’éducation du consommateur […]. Nous rappelons toutefois que la méthodologie de calcul du Nutri-Score a déjà évolué une première fois pour mieux prendre en compte les cas des fromages et des huiles d’olive, ce qui prouve son adaptabilité », expliquent les élus.

Les Sénateurs proposent de le compléter par « un symbole permettant d’indiquer le degré de transformation qu’a subi un produit. Il s’agit là d’une information importante pour qui est attaché à l’équilibre nutritionnel de ses repas. Nous proposons, par exemple, que le Nutri-Score soit entouré d’un bandeau de couleur. »

Le rendre obligatoire en France avant l’Europe

Les sénateurs plaident en faveur du déploiement obligatoire du Nutri-Score « à la française en Europe. « Dans l’attente des résultats des travaux de la commission européenne attendus pour la fin de 2022, nous recommandons que le Nutri-Score soit rendu obligatoire en France sur les publicités et qu’il soit davantage visible sur les sites d’achats en ligne et dans les distributeurs automatiques ».

Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la fourchette », la Commission européenne doit en effet fixer d’ici à la fin de 2022 un modèle d’étiquetage nutritionnel unique à apposer sur le devant des emballages alimentaires. En France, le programme national nutrition santé (PNNS) arrivera aussi à son terme à la fin de l’année. À noter que la DGCCRF vient en parallèle de lancer des travaux pour définir « les bonnes pratiques » en matière d’applications de notations.

Rosanne Aries

Note : Le rapport sur « l’information au consommateur » a été présenté par Fabien Gay (communiste républicain citoyen et écologiste — Seine-Saint-Denis), Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain — Ain) et Françoise Férat (Union Centriste — Marne).