Voilà, c’est fini. Après cinq mois de travaux au pas de course, le gouvernement clôture les États-généraux de l’alimentation par une nouvelle grand-messe à Bercy ce jeudi 21 décembre 2017. Avec sur la table une multitude de propositions portées par les uns et les autres. Au final, tout reste à faire ! « Un chapitre immense s’ouvre : celui de la mise en œuvre. Après le temps des réflexions, que chacun s’engage maintenant dans le temps de l’action », confirme le ministère de l’Agriculture.

Un projet de loi qui se précise…

Une partie des mesures évoquées lors des ateliers seront reprises dans la loi promise au premier semestre de 2018. « 5 %, pas plus », confie le cabinet du ministre. Il s’agit essentiellement de la contractualisation rénovée, de la prise en compte d’indicateurs de prix pouvant « se répercuter en cascade » tout au long de la chaîne agroalimentaire, de lutter contre « les prix de cession abusivement bas », ainsi que le relèvement du seuil de revente à perte à 10 % sur les denrées alimentaires et de l’encadrement des promotions pour une expérimentation de deux ans, « à 34 % en valeur et 25 % en volume ».

Dans le projet de loi sera par ailleurs accroché un article qui rehausse et étend aux abattoirs et transports, les sanctions pénales en matière de maltraitance des animaux dans les refuges. À cela s’ajoutera un volet pour permettre aux associations civiles de se porter partie civile. Ainsi qu’une disposition prévoyant de concilier le dispositif des CEPP, certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, avec une séparation « capitalistique  » du conseil et de la vente des phytos. L’affaire est délicate et les modalités pratiques ne sont pour l’instant pas calées.

… et des plans en pagaille

Pour le reste, le gouvernement se repose beaucoup sur les plans de filières, commandées pour la fin de l’année. Notamment pour tout ce qui touche à la montée en gamme de la production, au développement des signes de qualité, à « l’effort de segmentation du marché », au bien-être animal… Aux interprofessions par exemple de proposer des contrats types et les nouveaux indicateurs de marchés et de coûts de production. Une trentaine de plans de filières ont déjà été remis au ministère.

Mais le travail n’est pas terminé. « Il manque une étape pour beaucoup des plans, celle du temps d’échange avec la société civile », indique le ministère. Cela devrait avoir lieu rapidement, le président de la République ayant prévu de réunir les interprofessions en janvier pour faire le point avec elles sur leurs avancées. Un rendez-vous censé clôturer « définitivement » l’exercice des plans de filières. Il s’ensuivra alors le détail du plan d’investissement de 5 milliards d’euros. Peut-être pour le Salon international de l’agriculture.

Parmi la masse des mesures évoquées en plus, certaines sont déjà bien ficelées, comme la finalisation d’un plan d’action sur la bioéconomie pour la fin de février, le lancement d’un nouveau plan ambition bio à boucler avant la fin du premier trimestre de 2018, ou encore la volonté de « rebooster » les plans alimentaires territoriaux (PAT), en passant d’une vingtaine de PAT aujourd’hui à « 500 d’ici à 2020 ». Sans oublier un « grand plan pour la restauration collective » et diverses obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui devraient toucher les cantines et les industriels.

De nouvelles réunions en janvier

D’autres idées méritent d’être précisées. Comme celle d’expérimenter un étiquetage du mode d’élevage, la création d’une marque France « fédératrice » ou le souhait de « moderniser le système de la coopération. Pour ce dernier point, il est pour l’heure simplement indiqué que « les règles relatives à la gouvernance, aux missions et à la composition du Haut-Conseil de la coopération agricole seront adaptées aux nouveaux enjeux ».

Il reste encore du pain sur la planche pour concrétiser les intentions, bonnes ou moins bonnes, de ces États-généraux. Le gouvernement ne s’y trompe pas : un dispositif de suivi des travaux va être mis en place et deux nouvelles réunions entre les acteurs concernés sont déjà prévues en 2018. Après l’effervescence de ce raout, il se sait attendu au tournant.

Alain Cardinaux