« La loi alimentation fait peser sur la distribution un grand pouvoir, celui de la répartition de la valeur ajoutée. Nous avons conscience de notre responsabilité », a déclaré Gilles Rota, porte-parole de la Fédération du commerce coopératif et associé, lors d’un forum sur le droit de la consommation et de la distribution, organisé, le 18 mars, par l’agence Lexposia (1).

« La loi en elle-même ne permettra pas d’atteindre les objectifs. Elle implique un usage responsable par les opérateurs », ajoute-t-il.

Selon lui, cette loi pourrait entraîner un risque de distorsion de concurrence entre les opérateurs de la distribution. « Elle risque de favoriser les multinationales au détriment des PME, notamment sur les questions de seuil des promotions », s’inquiète-t-il.

Équilibre et transparence

Selon Jacques Davy, directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution, « les négociations n’étaient pas pires qu’en 2018 ».

Il analyse la loi sur l’alimentation comme une loi d’équilibre qui veut rendre aux agriculteurs du pouvoir et une loi de la transparence. « Ses lignes directrices sont un support », estime-t-il.

Les contrôles en magasins ont commencé concernant les négociations, les promotions et le seuil de revente à perte et il y a pour l’instant des rappels à la loi. « Mais, on passera à la vitesse supérieure », indique-t-il.

Marie Salset

(1) Agence de conseil et de formation pour les professionnels du droit.