Après le souffle des États-généraux de l’alimentation, l’ambiance vipérine des négociations commerciales en cours paraît plus scandaleuse que jamais. L’impuissance des bonnes volontés aura au moins permis de mettre tout le monde d’accord sur la nécessité d’une nouvelle loi pour encadrer les acteurs.

Ce texte tant attendu, le gouvernement l’a présenté en conseil des ministres le 31 janvier 2018. De grands principes répartis en 17 articles, qui attendent maintenant une traduction concrète.

Reconstruire les prix

La mesure phare consiste à inverser la logique de construction des prix pour mieux repartir la valeur : « Désormais, le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend, c’est-à-dire le producteur », vante Stéphane Travert. Il s’agit, en d’autres termes, de ne plus partir des desiderata de l’aval pour fixer les prix, mais des coûts de production. U ne mesure de bon sens plus facile à écrire qu’à mettre en œuvre. Car elle repose sur la capacité des filières à s’organiser pour définir des indicateurs de marché et de coûts de production, et pour proposer des contrats types efficaces. Et encore faudra-t-il que les critères avancés soient acceptés par tous !

La balle est donc dans le camp des acteurs économiques. Ce qu’assume parfaitement le ministère de l’Agriculture. « La loi ne va pas résoudre le déficit de compétitivité des filières. On n’est pas dans une économie administrée : si un vendeur n’arrive pas à vendre, ça ne changera rien », a-t-il été expliqué aux journalistes, la veille de la présentation. De même, pas question de rendre les contrats obligatoires, sauf « accord interprofessionnel ou un décret en Conseil d’État », glisse-t-on.

Promos recadrées

Le texte prévoit par ailleurs de conforter les organisations de producteurs et d’élargir les missions des interprofessions pour rendre ce premier volet applicable. Et, à l’autre bout de la chaîne, d’expérimenter sur deux ans le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) « à hauteur de 10 % » des denrées alimentaires et l’encadrement en valeur et en volume des promotions en magasin. « Fini le “1 gratuit-1 acheté”, seul le “2 achetés-1 gratuit” est possible », illustre le communiqué du ministère. Un recadrage bienvenu après la piteuse expérience du Nutella à moins 70 %, mais qui ne convainc pas tout le monde…

Des ordonnances sont attendues pour mettre en œuvre ces mesures « le plus rapidement possible », promet le ministère. Mais sans précipitation, le cadre complet du dispositif étant attendu « avant le début de la campagne des négociations commerciales de 2018-2019 ». Un délai qui devrait permettre au gouvernement de retravailler certains concepts sensibles, comme la définition du « prix abusivement bas », dont la clarification pourrait prendre encore neuf mois…

Concernant les « mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable », le gouvernement s’était engagé à inscrire dans la loi un minimum de 50 % de produits locaux ou sous signe de qualité (dont bio) en restauration collective, en 2022 au plus tard. Le texte ne fait finalement mention que d’une « part significative », laissant au décret d’application le soin de fixer un pourcentage.

Attendre, toujours attendre…

Ainsi, non seulement le chantier continue, mais il est loin d’être terminé. « On est sur une mise en mouvement des acteurs économiques », justifie-t-on rue de Varenne. Sur le terrain, les agriculteurs n’en peuvent plus d’attendre des jours meilleurs. Les manifestations et coups de pression contre les enseignes se multiplient. Certains se souviennent avec amertume des promesses gouvernementales de l’été dernier, d’agir concrètement sur les négociations commerciales de 2018. Un objectif impossible à tenir et sur lequel il aurait mieux valu ne pas communiquer.

Au bout du compte et pour les années à venir, ces différentes mesures permettront-elles de rééquilibrer les relations commerciales ? Le ministre Travert parle avec insistance de « révolution », de « changement radical »… Il vaut mieux y croire, car un énième échec en la matière serait désastreux.

Alain Cardinaux