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Des services environnementaux mal payés

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Pac
 - Des services environnementaux mal payés
Valentine Boisseau, éleveuse de bovins aubracs dans le Gard. © B. Lafeuille © B. Lafeuille

Avec les aides bio et les MAEC, la Pac rémunère mal les services environnementaux. Tout reste à inventer dans la prochaine…

« La MAE réduction de phytos m’a amené dans le mur en cinq ans… » De cette mesure souscrite en 2007, étendue à d’autres hectares en 2009, Cyrille Milard garde un souvenir amer. L’objectif de 50 % d’IFT phytos et  40 % d’IFT herbicides a été atteint, mais « les deux années qui ont suivi l’arrêt de la MAE, j’ai doublé mes désherbages pour rattraper les problèmes de salissement », explique l’agriculteur, à la tête de la FDSEA de Seine-et-Marne.

La rémunération ? « Elle est cohérente quand les cours des céréales sont faibles. En 2007, avec un prix du blé élevé, j’ai perdu 230 €/ha ! » Un manque à gagner non compensé par la prime de 210 €/ha, sans compter le temps passé et les « contrôles ahurissants, jusqu’à vérifier au centilitre près ce qui reste dans les bidons ».

Il fait partie de ces « agriculteurs prêts à faire des efforts qui ne sont pas soutenus ». Pas encore assez pointu pour s’en sortir avec une mesure aussi exigeante, qu’il juge « élitiste », mais « pas assez mauvais pour pouvoir souscrire une mesure light ». Car l’option moins exigeante, payée 120 €/ha, est réservée aux agriculteurs dépassant l’IFT du territoire, ce qui n’est pas son cas.

Des mesures élitistes

Pour la période 2015-2020, les cahiers des charges des mesures phyto se sont encore complexifiés. La prise en compte du traitement de semences dans le calcul a gonflé d’un point l’IFT des agriculteurs, sans augmenter autant l’IFT de référence. Et l’introduction dans l’assolement de certaines cultures économes en intrants, comme le chanvre, ne permet pas de faire baisser l’IFT de l’exploitation, car elles sont exclues du calcul.

Ajoutons que l’effort semble infini, car l’IFT de référence baisse à mesure que les agriculteurs progressent… Pour ces raisons et bien d’autres, Cyrille Milard n’est pas le seul à avoir jeté l’éponge. « On est en train de perdre des agriculteurs qui étaient à nos côtés : il y a urgence pour maintenir la mobilisation ! », alerte ainsi l’Agence de l’eau Seine-Normandie, devant la baisse du nombre de contrats souscrits.

Toutefois certains agriculteurs n’ont même pas l’opportunité de souscrire une MAEC. Officiellement pour éviter le saupoudrage, mais aussi pour des raisons budgétaires, elles ne sont ouvertes que sur des zones à enjeux caractérisés. Pour les MAEC comme les aides bio, chaque région fixe ses modalités à l’intérieur du cadre national. La région Paca a été la première à limiter l’aide au maintien de l’agriculture bio aux zones de captages. Depuis, d’autres ont restreint ou priorisé l’accès à l’aide. Et alors qu’aucun plafond n’est imposé sur la bio ni les MAEC dans les Hauts-de-France, les Pays de la Loire ne pourront plus financer de nouveaux contrats bio en 2018, sauf réabondement de l’enveloppe…

Des disparités existent aussi au sein des régions. L’aide bio peut y être plafonnée, sauf pour les agriculteurs d’une aire de captage, grâce au soutien des Agences de l’eau. « Il suffit d’avoir une petite parcelle dans une zone de captage à 300 km de son siège d’exploitation pour toucher l’aide déplafonnée », lâche, incrédule, une agricultrice dont les aides ont été plafonnées… Et de façon rétroactive !

Changement de règles

Car les limites du système seraient mieux acceptées si les règles étaient connues dès le départ. C’est ce changement de règles en cours de partie que le collectif d’agriculteurs « Ferme pour nos fermes », défendu par Maître Thalamas, conteste au tribunal. La décision est espérée d’ici l’été.

Certains cahiers des charges n’ayant été stabilisés que bien après la campagne de déclaration Pac de 2015, les agriculteurs pouvaient s’en désengager sans pénalité s’ils jugeaient ne pas pouvoir le respecter. Mais pour certains critères d’éligibilité précisés tardivement, ils avaient rarement moyen de savoir que leur dossier, monté dans les règles avec un conseiller, serait refusé. Une cinquantaine d’éleveurs en Maine-et-Loire, une dizaine dans le Gard, quatre ou cinq en Côte-d’Or et un certain nombre ailleurs (l’Administration ne se montre pas loquace) ont appris en 2018 que leur dossier MAEC déposé en 2015 est irrecevable. Ce qui fait trois années d’ATR à rembourser !

En plus de ces problèmes conjoncturels, les MAEC présentent des limites structurelles : des cartes rebattues tous les cinq ans, un encadrement national rigide… Parfois, elles ratent leur cible. En Bretagne, Denis, éleveur bovin, devrait atteindre l’objectif de 12 % maximum de maïs dans sa SFP, essentiellement en choisissant les codes culture adéquats dans sa déclaration Pac. À l’opposé, Anthony, éleveur ovin en Creuse, nous parle de la MAEC « ouverture de milieux » : « Elle est payée entre 250 et 300 €/ha, mais sur des surfaces proratisées à 35 %. À la fin des cinq ans, j’aurai à peine remboursé le broyeur qu’il a fallu passer la première année… »

Bérengère Lafeuille
« Juste installés et 21 000 € à rembourser ! » Valentine Boisseau, éleveuse de bovins aubracs (Gard)

Installée en 2015 avec son conjoint, en élevage bovin extensif dans les Cévennes, Valentine Boisseau essuie les plâtres de la nouvelle Pac. Mise en place tardive des cahiers des charges MAEC, retards de paiement des aides… La « goutte d’eau » de trop est arrivée ce printemps, quand elle a appris que leur demande de MAEC « Maintien des systèmes herbagers et pastoraux », souscrite trois ans plus tôt, était finalement refusée. En cause : le « taux de spécialisation herbagère » n’était pas atteint.

À voir son troupeau aubrac pâturer une prairie naturelle, par cet après-midi de mai, on a pourtant peu de doute quant à l’orientation herbagère du système. « Nos 26 mères pâturent 164 ha de forêt domaniale d’avril à novembre, indique Valentine. Nous avons par ailleurs 30 ha de fourrages autoconsommés et 29 ha de céréales, dont une petite partie sert à l’engraissement des jeunes bovins. Nous avions calculé un ratio de surfaces herbagères et pastorales, rapporté à notre SAU totale, de 87 %, largement au-dessus des 70 % requis. »

On leur a pourtant fait savoir, en mars dernier, que leur dossier ne passait pas. « Avec l’application des prorata sur les surfaces pastorales, les 164 ha sont réduits à 92 ha. Et la luzerne et le sainfoin ne sont pas comptabilisés. Avec ces paramètres, qui n’étaient pas fixés quand on s’est engagés en mai 2015, le ratio n’est plus que de 68 %… »

L’administration, à qui elle a demandé des comptes, n’a pas pu produire de documents attestant que les critères d’éligibilité étaient fixés à la date d’engagement. Il faut dire que le programme de développement rural de la Région n’a été validé par Bruxelles qu’en septembre 2015…

« Si on nous avait avertis dès 2016, on aurait pu rectifier l’assolement pour rattraper ces 2 %, au moins pour les années suivantes », regrette Valentine. Mais comme si tout allait bien, elle perçoit pour les campagnes 2015, 2016 et 2017 les ATR pour cette MAEC à hauteur de 7 500  €/an. La ligne MAEC, dans ses différents relevés de versements Pac, est sans équivoque. De même que les attestations fournies par l’administration, dont la dernière, il y a moins d’un an, évoque encore un montant d’aides Pac incluant la MAEC SHP. Sous réserve d’instruction, est-il précisé… Après instruction, ce montant est amputé de 7 500 € par an. « En plus de la perte financière, toute la comptabilité des trois dernières années se révèle fausse. Nos déclarations MSA et nos calculs d’impôts sur le revenu sont à refaire. D’autant que le montant de la MAEC était égal à notre bénéfice en 2015 : finalement, on se retrouve avec un résultat de zéro. » Sans parler de l’investissement de 200 000 € dans une stabulation, pour lequel l’obtention d’un prêt bancaire s’appuyait sur les montants d’aides Pac annoncés.

Mais l’urgence pour les éleveurs est de savoir s’ils seront encore là demain. « L’administration réclame le remboursement des 12 000 € d’ATR perçus. Elle les a versés sur trois ans mais voudrait les reprendre d’un coup sur notre prochain versement d’aides Pac, à l’automne. Et il faut en même temps rembourser la banque qui nous a avancé plus de 8 000 € non couverts par les ATR. » En période post-installation, la nouvelle est « catastrophique ». « Si on nous enlève 21 000 € en octobre, on dépose le bilan en 2019… »

De nouveaux dispositifs d’aides à inventer

« Instabilité des cahiers des charges, inadéquation au territoire, lourdeur administrative… Les MAEC ont plein de défauts », reconnaît l’Agence de l’eau Seine-Normandie, qui organisait un séminaire avec Eau de Paris le 18 mai. Pour sortir de ce carcan sans prendre de risque juridique (le versement d’aides agricoles étant strictement encadré par Bruxelles), les deux établissements publics veulent utiliser la possibilité de notifier directement un régime d’aides à la Commission européenne. Ils travaillent à un dispositif en « logique inversée », co-construit avec les acteurs des territoires, dont les agriculteurs, l’Inra, etc. Les cahiers des charges des mesures sont en phase de consolidation. Les 500 agriculteurs du bassin pilote seront consultés directement pour sonder leur intérêt et calibrer le budget. Après accord des ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, ce régime sera notifié à Bruxelles, pour validation.

Ce n’est pas une première  : entre 2010 et 2013, l’Agence de l’eau Artois-Picardie avait notifié à Bruxelles un régime d’aides indépendant des MAE.

© B. Lafeuille
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Cet article est paru dans La France Agricole

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