Une note technique du 5 novembre 2020, parue au Journal officiel du 16 février 2021, précise les obligations de réalisation d’inventaires faune-flore dans le cadre de projets soumis à autorisation environnementale

Inventaire de la faune et de la flore

Celle-ci intègre une étude d’incidence ou étude d’impact qui prend en considération l’état actuel (« état initial ») de l’environnement. Pour décrire cet état, des inventaires de faune et de flore doivent être réalisés pour déterminer « la présence d’espèces, notamment protégées |…],la présence d’habitats de ces espèces […], les habitats naturels ainsi que les éventuelles zones humides impactées directement ou indirectement. »

Cette obligation concerne donc toutes les activités, installations, ouvrages ou travaux soumis à autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale.

ProductionSeuil pour relever de la demande d’autorisation
Veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement> 800
Vaches laitières> 400
Porcs de production de plus de 30 kg> 2 000
Truies> 750
Volailles> 40 000
Élevage de lapins sevrés> 20 000

Les projets d’aménagements industriels ou urbains conduisent eux aussi à une étude d’incidence ou d’impact environnemental et au dépôt d’une demande d’autorisation environnementale.

A.Gambarini