Signé par Édouard Philippe et Nicolas Hulot le 16 février 2018, le décret publié deux jours plus tard assouplit le délai d’achèvement de travaux permettant de bénéficier de l’obligation d’achat pour deux productions d’énergies renouvelables.

Modifiant le décret du 28 mai 2016, il prolonge le délai permettant de bénéficier de l’obligation d’achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 9 kWc.

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit lundi 19 février 2018.

V. Go.