La MSA a annoncé le 4 mai 2021 que les employeurs agricoles, impactés directement ou indirectement par les restrictions liées au Covid-19, pouvaient reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations sociales du mois de mai. Un dispositif qui était déjà en vigueur les mois précédents.

Ceux qui utilisent la DSN

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 mai 2021, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Ils sont invités à remplir le formulaire de demande et à le renvoyer à leur caisse. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.

Si l’employeur règle habituellement ses cotisations via des prélèvements réalisés par la MSA, ils peuvent moduler ce paiement, de même que pour les virements : le versement peut être ajusté. Pour ceux qui utilisent habituellement le télérèglement, ils peuvent ne payer que partiellement leurs cotisations mais par virement.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Ceux qui utilisent le Tesa +

Pour les employeurs qui n’ont pas demandé d’aide au paiement ou d’exonération dans le cadre de la Covid-19, le prochain prélèvement interviendra le 14 mai pour les cotisations dues au titre de la paie de mars 2021. Les prélèvements qui ont été suspendus concernant les paies d’octobre et novembre 2020 seront réalisés le 31 mai 2021. Si les cotisations ont été réglées, les prélèvements seront ajustés en conséquence.

Pour les employeurs qui ont demandé une aide au paiement ou une exonération dans le cadre de la Covid-19, le montant des exonérations et aides au paiement est désormais calculé et a été déduit des sommes dues. Les prélèvements qui ont été suspendus concernant les paies d’octobre, novembre et décembre 2020 seront réalisés le 31 mai 2021. Si les cotisations ont été réglées, les prélèvements seront ajustés en conséquence.

Ceux qui utilisent le Tesa simplifié

Pour ceux qui ont envoyé à leur caisse de MSA une demande d’exonération et d’aide au paiement au titre de la première vague de la Covid-19, le prélèvement des cotisations dues au titre du quatrième trimestre de 2020 sera réalisé le 31 mai 2021.

Cotisations reportées en 2020

Les employeurs qui ont bénéficié de report de cotisations en 2020 et qui ne sont pas éligibles aux aides au paiement ou aux exonérations de cotisations dans le cadre de la crise de la Covid-19 peuvent contacter leur caisse de MSA pour mettre en place un échéancier de paiement.

B. Quantinet