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Pouvez-vous contrôler la température de vos salariés ?

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Employeurs - Pouvez-vous contrôler la température de vos salariés ?
La mesure de la température des salariés n’entre pas, pour l’instant, dans les mesures obligatoires du monde du travail. © C. Faimali/GFA

Durant la crise contre le coronavirus Covid-19, les employeurs peuvent vouloir contrôler la santé de leurs salariés. En ont-ils seulement le droit ? Le salarié a-t-il le droit de le refuser ?

Un employeur pourrait vouloir contrôler la santé de ses salariés avant de commencer la journée de travail. Après tout, il est responsable de la sécurité des salariés. Il viserait ainsi à écarter du groupe les salariés qui auraient de la fièvre, un des symptômes fréquents du Covid-19. D’ailleurs, on entend souvent le ministère de la Santé recommander aux gens de surveiller leur température deux fois par jour.

Justement, le ministère du Travail précise bien, dans ses questions et réponses adressées au monde du travail (version du 17 avril 2020) que la prise de température à l’entrée d’un lieu de travail n’entre pas dans les recommandations du ministère de la Santé. Une mesure une seule fois dans la journée n’est pas vraiment utile. La fièvre n’est pas un symptôme systématique du coronavirus et ses causes sont multiples.

Un processus à suivre

Toutefois, on peut comprendre que la connaissance de la température s’inscrive dans les mesures de précaution de l’employeur et qu’elle entre dans un effort global de prophylaxie. Dans ce cas, la prise de température sous l’impulsion de l’employeur doit respecter un processus et les conséquences de son refus doivent être proportionnées.

Une telle mesure peut faire l’objet d’une note de service qui vaudra une adjonction au règlement intérieur, telle qu’elle est déjà prévue dans le code du travail dans les situations d’urgence. Bien que son application puisse être immédiate, il faut communiquer cet ajout au secrétaire du Comité social et économique, s’il existe, et à l’inspection du travail.

> À lire aussi : Le Conseil social et économique sur La France Agricole Employeur (novembre 2019)

Respecter le code du travail

Les mesures de la température doivent respecter le code du travail et être proportionnées à l’objectif recherché. Leur mise en œuvre doit assurer la sécurité de tous les acteurs. L’action envisagée doit respecter la dignité des salariés. Une information préalable est nécessaire par les différentes voies possibles (électronique ou par l’affichage).

Le ministère du Travail souligne le contenu précis de cette information préalable : « En particulier sur la norme de température admise et sur les suites données au dépassement de cette norme : éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur ma rémunération, absence de collecte de mes données de température par l’employeur. »

S’y ajoute nécessairement une information sur les conséquences d’un refus. Dans ces conditions, l’employeur peut refuser l’accès aux lieux du travail à son salarié qui refuserait la prise de température.

> À lire aussi : L’affichage obligatoire sur la France Agricole Employeur (avril 2020)

Éric Young
La France Agricole Employeur

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