Au 1er juillet 2021, les employeurs agricoles, exploitants, Cuma et entrepreneurs agricoles, ont l’obligation de faire bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire leurs salariés non-cadres qui présentent une ancienneté au moins de douze mois. « Ce plan est financé par une cotisation de 1 % du salaire brut total. La moitié de cette cotisation est à la charge de l’employeur et l’autre moitié à celle du salarié », explique Anne-Lyse Sutter-Brosseau, avocate au cabinet Auvea conseils, membre du réseau AgirAgri.

Un plan d’épargne retraite

Cette recette supplémentaire vient compléter les deux niveaux de retraite déjà obligatoires, la retraite générale et la retraite complémentaire. Ces deux dernières sont déjà prélevées par la Mutualité sociale agricole (MSA). À l’inverse, la retraite supplémentaire prend obligatoirement la forme d’un plan d’épargne retraite souscrit chez un des assureurs privés qui le proposent et que l’employeur est libre de choisir à son gré. La cotisation est inscrite chaque mois sur la feuille de paye.

Les salariés agricoles peuvent compléter leur plan d’épargne retraite avec des versements volontaires en euros ou en basculant leur intéressement ou leur participation ou encore leurs congés payés dans la limite de dix jours par an.

Une tolérance jusqu’à septembre

Si l’obligation de souscription court à partir du 1er juillet 2021, les employeurs auront jusqu’au 30 septembre 2021 pour se mettre en conformité. En revanche, les cotisations seront dues dès le 1er juillet 2021.

Les cadres de l’agriculture bénéficient déjà d’un régime de retraite supplémentaire depuis 1952. Pour eux, les taux de cotisation auprès de la Caisse de prévoyance des cadres des exploitations agricoles (CPCEA) sont nettement supérieurs en raison de l’antériorité du régime.

Éric Young