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L’absence de CSE est un délit d’entrave

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Employeurs - L’absence de CSE est un délit d’entrave
L’absence de CSE est une entrave au travail, même s’il reste à prouver l’intention de l’employeur (photo d’illustration). © Cédric Faimali/GFA

Le ministère du Travail publie (enfin) sa doctrine face aux employeurs qui n’auraient pas mis en place un comité social et économique au premier janvier 2020.

Le ministère du Travail a publié sur son site internet le 20 janvier 2020 sa doctrine sur le risque qui pèse sur un employeur qui n’aurait pas mis en place un comité social économique (CSE) après le 31 décembre 2019.
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