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Les saisonniers étrangers reviennent sous conditions

Employeurs agricoles - Les saisonniers étrangers reviennent sous conditions
De multiples restrictions accompagnent le retour des travailleurs saisonniers étrangers en France (photo d’illustration). © Jean Michel Nossant

Très attendue, en particulier dans les vergers du sud de la France, l’instruction d’Édouard Philippe sur le retour des saisonniers agricoles étrangers comporte de nombreuses restrictions pratiques.

Le Premier ministre Édouard Philippe a publié le 25 mai 2020 son instruction aux ministres concernant le travail des saisonniers agricoles, embauchés en direct ou par détachement, durant la nouvelle phase de lutte contre le coronavirus. Elle complète une précédente instruction du 12 mai 2020 concernant le contrôle aux frontières mais qui avait écarté sciemment la question des travailleurs saisonniers agricoles.

Cette directive est divisée en trois parties :

  • Les saisonniers agricoles embauchés directement par l’exploitant ;
  • Les saisonniers agricoles en détachement ;
  • Les règles sanitaires applicables et en particulier les règles de quarantaine qui s’appliquent.

Seuls les saisonniers provenant de certains pays peuvent désormais entrer et travailler en France. Pour les embauches en direct, les travailleurs saisonniers ne peuvent ressortir que des pays de l’espace européen, c’est-à-dire des états membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande, la Suisse, Monaco, le Saint-Siège, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin, ou ressortir d’un pays tiers mais résider à titre principal dans cet espace européen. Le périmètre est encore plus restreint pour les travailleurs détachés puisque seuls les travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne sont concernés.

Les documents nécessaires pour entrer

Pour être admis à entrer en France, les travailleurs saisonniers agricoles doivent être munis en entrant sur le territoire :

  • D’une attestation de déplacement international dérogatoire, sur le modèle proposé par le ministère de l’Intérieur ;
  • Et de la déclaration préalable à l’embauche ou d’un accusé de réception, comportant un numéro d’ordre, du Tesa ou du Tesa + ;
  • Ou d’un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Les travailleurs en détachement devront présenter une attestation de déplacement international dérogatoire et le contrat de prestation de service, dont la durée de validité sera considérée comme celle de l’attestation de déplacement international. Il faudra auparavant prouver, par des documents envoyés à une adresse mail spécifique (detaches@interieur.gouv.fr), le caractère non reportable de la mission confiée au travailleur détaché.

Des mesures de protection des travailleurs

Enfin, la circulaire oblige l’employeur à informer et protéger les salariés. Concernant la question de la quarantaine qui s’applique à eux, seuls les saisonniers agricoles qui restent sur le territoire moins de 48 heures échappent à la quarantaine, en les assimilant au régime des travailleurs frontaliers.

Pour tous les autres, il revient à l’employeur de soumettre le travailleur à une mesure de quatorzaine « ou toute mesure équivalente ». Pour les travailleurs en détachement, ces mesures doivent être mises en œuvre dans leur pays d’origine.

Une instruction attendue

La publication de cette circulaire était attendue par les agriculteurs qui commencent leurs récoltes, en particulier dans les vergers du sud de la France. Des manifestations coordonnées s’étaient déroulées le 20 mai 2020 devant les préfectures de la région Paca pour demander l’ouverture effective des frontières aux saisonniers agricoles.

En Occitanie et en Nouvel Aquitaine, les saisonniers de tous les secteurs, agriculture, tourisme, hôtellerie, avaient investi les réseaux sociaux après le comité interministériel du Tourisme du 11 mai 2020 pour demander un retour rapide au travail.

> À lire aussi : Des manifestations pour faire revenir les saisonniers étrangers (22/05/2020)

C’est au moment de l’annonce du plan de déconfinement, le 7 mai 2020, que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait autorisé politiquement le retour des travailleurs étrangers et en particulier des saisonniers agricoles. Mais la première instruction du Premier ministre sur cette question, signée le 12 mai 2020, avait reporté le cas des saisonniers agricoles.

Depuis, la pression avait été portée sur le ministre de l’Agriculture qui avait dû répondre sur ce point lors des questions des députés au gouvernement le 19 mai 2020. Il avait annoncé l’édition concomitante de l’instruction d’un guide des bonnes pratiques d’hygiène pour les employeurs agricoles accueillant un saisonnier étranger.

> À lire aussi : Les saisonniers agricoles étrangers peuvent revenir (07/05/2020)

Éric Young
La France Agricole Employeur

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