Les organisations syndicales et patronale sont entrées dans le jeu des négociations, dans le cadre de la remise en conformité des conventions collectives territoriales, devenues accords collectifs étendus, avec la convention collective nationale. La rémunération peut notamment être concernée. Dans certains territoires, FNSEA et Fnaf-CGT s’accordent à dire que les négociations sont tendues.

Depuis le 1er avril 2021, la nouvelle convention collective nationale s’applique pour les salariés de l’agriculture. Elle prévoit notamment que lorsque tout ou partie des dispositions d’un accord collectif étendu reste davantage favorable aux salariés, les mesures concernées continuent de s’appliquer.

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Deux dénonciations et « au moins cinq » droits d’opposition

Sur les quelque 140 accords territoriaux existants, deux ont fait l’objet d’une dénonciation (1) par le syndicat patronal, et « au moins cinq » sont concernés par un droit d’opposition (2) de la part d’organisations syndicales, dénombre Jérôme Volle, responsable de l’emploi à la FNSEA, interrogé par La France Agricole.

Des négociations ont également été ouvertes pour regrouper certains accords sur des territoires plus étendus. Les Régions Centre (17 accords), Bretagne (9), Normandie (une dizaine), Hauts-de-France (7), Bourgogne-Franche-Comté (3) sont concernées, selon Diane Grandchamp, secrétaire de la Fnaf-CGT et également interrogée La France Agricole. Quelques accords interdépartementaux sont eux aussi en négociations.

Une commission mixte paritaire mise en place

Dans ce contexte, quatre des cinq organisations syndicales (Fnaf-CGT, FGTA-FO, CFTC-Agri et SNCEA/CFE-CGC) ont sollicité le ministère de l’Agriculture pour la mise en place, sous sa présidence, d’une commission mixte paritaire regroupant avec elles la FNSEA et la FGA-CFDT. Une première réunion s’est déroulée le 8 juin 2022, ont annoncé les quatre organisations dans un communiqué diffusé le 16 juin 2022. D’autres suivront.

Le 15 juin dernier, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une augmentation des salaires minimum de la convention collective de la production agricole et des Cuma. L’accord a commencé son parcours réglementaire en vue d’une application « dans les plus brefs délais ». La CFDT Agri-agro signale qu’une date de réunion a déjà été avancée dans l’éventualité où une nouvelle augmentation du Smic conduirait les partenaires sociaux à se revoir à nouveau dans le courant de l’année. La Fnaf-CGT, elle, milite pour une application automatique de la progression du Smic sous forme d’échelle mobile.

Raphaëlle Borget

(1) La dénonciation a pour effet de mettre fin au contrat en place, après expiration d’un délai.

(2) Le droit d’opposition permet la poursuite des négociations lorsqu’un accord signé ne peut s’appliquer en l’état.