Le temps des PSE serait-il arrivé ? Deux agences de l’eau (Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse) ont lancé en novembre un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter, à partir de 2020, des « paiements pour services environnementaux » (PSE) aux agriculteurs.

150 millions d’euros sur 2019-2021

L’expérimentation de nouveaux outils de PSE est inscrite dans le plan sur la biodiversité (article 24), publié en juillet 2018. Un budget de 150 millions d’euros sur la période de 2019 à 2021 lui est alloué dans le cadre du onzième programme des agences de l’eau, précise l’Agence Seine-Normandie.

Notification à la Commission européenne

L’appel à projet lancé ce mois-ci, et qui sera clôturé le 31 janvier 2020, s’adresse aux collectivités, syndicats et établissements publics compétents dans le domaine de l’eau et la biodiversité, situés sur une zone à enjeu. Les agences de l’eau annoncent qu’elles subventionneront leurs dépenses d’animation et d’études à hauteur de 70 % pour Rhone-Méditerranée-Corse, 80 % pour Seine-Normandie.

Par la suite, les PSE versés aux agriculteurs seront, quant à eux, financés à 100 % par les agences. Enfin… sous réserve d’approbation du dispositif par la Commission européenne, à qui une demande de notification a été envoyée.

Gestion paysagère et production agricole

Le but est de rémunérer les agriculteurs pour des pratiques en faveur de l’environnement. Cela peut concerner deux types d’activité, précise l’agence Rhône-Méditerranée-Corse : la gestion des structures paysagères ou « infrastructures agroécologiques » et la gestion des systèmes de production agricole.

B. Lafeuille