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La définition de l’activité agricole, un « mastodonte » à dompter

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Droit rural - La définition de l’activité agricole, un « mastodonte » à dompter
Régissant chaque jour l’activité d’une ferme, l’article L. 311-1 du code rural, qui définit l’activité agricole, doit être simplifié pour certains. © Franck Betermin

Perfectible, la définition de l’activité agricole est pourtant la pierre angulaire du droit rural. Pour tenir compte des réalités d’aujourd’hui, des juristes proposent une nouvelle approche.

C’est un article qui régit chaque jour la vie d’un agriculteur sans que ce dernier s’en rende forcément compte. « Poutre maîtresse du droit rural », l’article L.311-1 du code rural définissant l’activité agricole est devenu « un mastodonte », selon Hubert Bosse-Platière, enseignant la matière à l’Université de Bourgogne. Il en est devenu un peu trop lourdaud.

Un exercice de réécriture loin d’être anodin

« Au fil de notre histoire législative récente, on n’a eu de cesse, alors que le nombre d’agriculteurs n’a eu lui-même de cesse de baisser, d’étendre la notion d’activité agricole. C’est un paradoxe », a estimé l’universitaire dans un webinaire organisé le 25 mai par Agreenium et accessible sur sa chaîne Youtube à partir du 26 mai 2021.

Son illisibilité et son insuffisance à rendre compte de la réalité de l’activité agricole alimentent les critiques que portent certains juristes à son égard. Réécrire cet article pour le simplifier et l’adapter est loin d’être anodin.

De nombreux régimes juridiques y font référence dans leur application. Le statut fermage, les formes sociétaires comme les Gaec, EARL ou GFA, les procédures collectives agricoles et les outils de régulation comme les Safer et le contrôle des structures reposent sur cette définition.

Traiter la question de la « viande cellulaire »

Si à la lecture actuelle de l’article, une ferme d’insectes exerce bien une activité agricole, la question reste ouverte, selon Hubert Bosse-Platière, pour la « viande cellulaire ». « Elle ne s’est pas posée devant les tribunaux, et là, j’ai un peu de doute, a-t-il admis. Mais la question n’est pas sans intérêt », notamment au niveau européen.

« Le sujet viendra sur la table lorsqu’on s’interrogera pour savoir si cette activité relève des aides de la Pac ou de fonds industriels, si ces laboratoires et entreprises en font la demande », fait remarquer l’universitaire.

« Est-ce que c’est bien de ne pas les considérer comme agriculteurs ? Car s’ils demandent des fonds structurels au sein de l’Union européenne, ils ne passeront pas par la Pac alors qu’ils ont une fonction nourricière. » Si tel est le cas, « ce n’est peut-être pas forcément une bonne politique », a précisé Hubert Bosse-Platière, tout en invitant à être attentif à ce débat.

> À lire aussi : Notre dossier : Imitations de viande, une menace pour l’élevage (19/02/2021)

Abandonner l’agricole pour le rural

Dans sa proposition de réécriture de l’article L.311-1 (voir l’encadré ci-dessous), il propose de glisser « d’une activité proprement agricole à une activité proprement rurale ».

« Cette définition permettrait pour la société de reconnaître pleinement l’agriculteur comme acteur de la transition agroécologique, et la place centrale qu’il occupe et qu’il doit occuper dans la société », a-t-il souligné.

Alexis Marcotte
La définition de l’activité agricole proposée par Hubert Bosse-Platière

« Sont réputées agricoles :Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités se situant dans le prolongement de l’acte de production.Les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle.Les activités économiques qui ont pour support économique ou physique une exploitation au sens des alinéas précédents, réalisées directement ou sous-traitées, à la condition d’être réalisées :- Soit par une personne physique inscrite au registre des actifs agricoles ;- Soit par une personne morale dont le dirigeant est inscrit audit registre.Les activités de cultures marines et d’exploitations de marais salants.Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. »

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