La genèse de la charte a été exposée par Henri Biès-Pérès, deuxième vice-président du syndicat : « C’était important pour nous de regarder de quelle manière on pouvait accompagner l’agriculteur, le protéger vis-à-vis de toutes ces start-ups, des vendeurs de matériel, d’engrais, de phytos, de semences qui à chaque fois font signer des contrats et disent “non, non ne vous préoccupez pas, on va collecter un peu de données”… »

Informer l’agriculteur

C’est comme cela que petit à petit la FNSEA dit avoir réfléchi à la mise en œuvre d’une charte « éthique » de collecte et d’utilisation des données. L’opérateur se doit d’expliquer à l’agriculteur :

  • Quelles sont les données qui vont être collectées sur l’exploitation avec le matériel vendu et les capteurs qui sont installés ;
  • Comment elles vont être collectées ;
  • Où elles seront stockées ;
  • Qui en a la propriété ;
  • Comment le fournisseur va les utiliser.

Cette charte est inspirée de celle de son homologue américain Farm Bureau. La FNSEA va se faire accompagner par un cabinet spécialisé pour regarder les contrats que les opérateurs proposent à la signature des agriculteurs, et plus particulièrement la partie qui concerne la collecte et l’utilisation des données. Et si c’est conforme à la charte, un logo « Data agri » sera décerné.

Certifier les CGU des fournisseurs

Cette charte, qui définit 13 principes généraux, a pour vocation d’être diffusée le plus largement possible et à être signée par les collecteurs de données afin de montrer leur engagement. Elle pourra aussi faire l’objet d’un cahier des charges et d’une certification des conditions générales d’utilisation (CGU) par la FNSEA.

La charte affirme la nécessité pour l’agriculteur de conserver la maîtrise des données générées et collectées sur son exploitation. En outre, il doit pouvoir à tout moment se retirer d’un service sans subir une perte irrémédiable de traçabilité de ses données. Il doit, de plus, pouvoir les transférer à d’autres opérateurs et favoriser ainsi la concurrence et l’innovation entre ses différents partenaires.

Favoriser la concurrence

La maîtrise de l’usage des données par les agriculteurs doit permettre d’éviter la constitution de nouvelles barrières par des poids lourds du numérique qui pourraient développer une activité basée sur l’accumulation de données agricoles. La possibilité pour les agriculteurs de gérer la transmission de leurs données doit aussi favoriser la concurrence, l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur agricole, ne pas contraindre les exploitants à participer à un système particulier et ainsi, développer les capacités d’innovation à destination du secteur agricole.

Les données libres open data ne sont pas concernées

Cette charte n’a pas pour vocation de s’appliquer aux données open data qui, par principe, sont libres d’accès, ne contiennent pas de données à caractère personnel et sont collectées par les organismes publics (exemple : registre parcellaire graphique, recensement général agricole).

La charte donne aussi la liberté aux agriculteurs de participer à des démarches comme le portail de données dont l’objectif est de favoriser l’innovation. La FNSEA envisage pour ce cas précis de développer un système de téléversement automatique des données vers une plateforme de stockage au choix de l’agriculteur.

« Pourquoi les Américains se conformeraient à la règle française ? »

La charte a peine dévoilée, le directeur général de Smag, Stéphane Marcel, émet des doutes quant à la volonté des Américains de s’y conformer. « C’est très bien que la FNSEA rentre dans le vif sujet. Et cette charte d’usage des données numériques agricoles permet de structurer la pensée. Seulement, je me demande si tous les acteurs vont jouer le jeu. J’émets des doutes sur le fait que les Américains notamment, se conforment à la règle française. »

Convié à une table-ronde sur le numérique, le dirigeant de Smag a rappelé un principal essentiel : « Le digital ne connaît pas de frontière. Aujourd’hui, Google se dit, y compris au niveau européen : “si on n’est pas conforme à la réglementation, c’est combien ? C’est 4 % du chiffre d’affaires, plafonné à 20 millions de dollars… Alors on paye.” Ça leur coûterait plus cher de se conformer au règlement que de payer l’amende. »

Se fédérer face aux Américains

Pour autant, Stéphane Marcel estime la France toujours dans la course face aux Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) : « Il faut seulement que tous les acteurs français parviennent à se fédérer et acceptent de faire émerger l’un d’eux sur la place du digital. Celui-ci pourrait alors venir concurrencer, sur leur terrain, les Américains qui essaient de nous prendre le marché. »

Le vice-président de la FNSEA, Henri Biès-Péré, en charge du numérique, s’est dit conscient de ces enjeux. Dans la lignée de sa charte, le syndicat mène une démarche du même acabit à l’échelle de l’Europe. Il a rencontré à la mi-mars le cabinet de la commissaire au Numérique à Bruxelles afin de lui exposer ses initiatives et qu’elles soient relayées au niveau du continent.

P. Pavard, C. Le Gall et R. Aries