« Pour les cerises produites avec du diméthoate, la France l’a fait. Elle a interdit leur importation », souligne Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, lors d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale, le 4 février 2020, en présence de plusieurs députés. Le syndicat est venu chercher leur soutien pour faire appliquer coûte que coûte l’article 44 de la loi sur l’alimentation, entrée en vigueur à la fin de 2018.

Une longue liste

Ce dernier stipule qu’il est « interdit de proposer à la vente […] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux, non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ».

Et Bernard Lannes de citer le maïs ukrainien, les poulets, les tomates, les agrumes, les amandes importées des États-Unis, l’utilisation d’activateurs de croissance ou d’antibiotiques interdits en France, les différences fortes concernant les contraintes d’identification des animaux qui est obligatoire en France et qui ne l’est pas au Brésil, au Canada ou aux États-Unis… « Les produits rentrent avec des normes et des molécules qui ne sont pas les nôtres », dénonce-t-il

Des mesures d’urgence

« Les contrôles dans les produits importés concernent les limites maximales de résidus (LMR), souligne Alexandre Berraud, juriste à la Coordination rurale. En mettant en application l’article 44, il n’est plus question de seuil ou de limite de résidus, et il n’y a pas besoin de décret d’application. L’État peut demander la preuve aux pays qui exportent des produits en France du respect des contraintes de productions européennes ou interdire l’importation des produits concernés, comme il l’a fait depuis 4 ans pour les cerises produites avec du diméthoate. »

Le syndicat propose dans un premier temps de mettre en place des solutions temporaires : diminuer de façon massive les LMR, y compris sur les aliments pour les animaux (pour lesquels aucun seuil n’est défini actuellement) et que l’État français utilise systématiquement les mesures d’urgence, comme il l’a fait pour les cerises traitées avec du diméthoate.

D’une manière plus durable, la Coordination rurale propose de modifier la réglementation européenne « afin de rendre l’article 44 eurocompatible », et la mise place d’une exception agriculturelle (une demande de longue date de la Coordination rurale) afin de mettre en place « des clauses miroirs au sein des accords internationaux » pour qu’il y ait une réciprocité totale des normes.

De l’aveu du syndicat, cette deuxième phase risque d’être compliquée à négocier au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi Bernard Lannes propose de mettre en place au niveau français un « laboratoire d’essai pour faire reculer l’Europe ». Il demande la création d’une commission spéciale, regroupant la DGCCRF (1), la DGAL (2), l’Anses (3), les organisations agricoles, des représentants des industries agroalimentaires et des consommateurs… pour travailler sur le sujet.

L’élevage en danger

« Nous souscrivons à vos propositions, nous dénonçons cette concurrence déloyale. C’est une remise en cause de l’élevage allaitant dans des secteurs où l’herbe est la principale production. C’est la disparition de cheptels entiers actuellement, qui ralentit, stoppe même les installations », a souligné Jean-Paul Dufrègne, député de l’Allier (GDR, parti communiste français).

La Coordination rurale a promis des actions lors du Salon international de l’agriculture qui ouvre prochainement. « Nous espérons avoir une petite fenêtre de tir pour échanger avec le président de la République », a confié Bernard Lannes.

Marie Salset

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

(2) Direction générale de l’alimentation.

(3) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.