Suite à l’audition d’une vingtaine d’acteurs et à la cinquantaine de contributions reçues, la Commission des affaires économiques « agriculture, pêche et alimentation » de l’Assemblée nationale a suivi l’évolution de l’impact de l’épidémie du covid-19 sur les exploitations agricoles. Les cinq députés (1) qui composent le groupe ont souhaité « assumer un rôle de courroie de transmission entre les acteurs du terrain, les ministères [...] et les membres de la commission des affaires économiques ». Ils ont pour cela formulé un certain nombre de préconisations destinées à soutenir l’agriculture.

Des soutiens spécifiques aux filières

Le rapport souligne les difficultés rencontrées par des secteurs particuliers : l’horticulture et les pépinières, la filière équine, la filière viticole et l’ensemble des boissons alcoolisées, les volailles festives et viandes ovines/caprines, la pomme de terre industrielle et une partie de la filière laitière.

Pour les produits laitiers ou la viande de veau, les députés recommandent notamment une nouvelle structuration des débouchés : restauration collective, approvisionnement local des ménages et de la restauration hors domicile.

La mise en place d’un fonds spécial d’aide et de soutien à l’activité est sollicitée pour les filières horticole/pépinière ou l’élevage équin. Un financement d’urgence est aussi nécessaire, selon les députés, pour écouler les produits périssables de la filière laitière. L’aide au stockage privé est demandé pour les carcasses de veau entières désossées.

Les députés souhaitent que les dispositifs du plan de relance destinés au tourisme soient étendus aux exploitations développant l’agrotourisme ainsi qu’aux filières viticoles, cidricoles et brassicoles.

Accroître la résilience alimentaire

La commission s’est également penchée sur le cas des jeunes installés. Notamment de ceux qui ont dû poursuivre leurs démarches à l’installation durant la crise sanitaire. Les députés recommandent « la bienveillance de l’administration et la sécurité juridique à long terme de ces installations ». Une réforme foncière est également, selon eux, indispensable pour initier une politique de renouvellement des générations. Pour les jeunes installés, les élus demandent un calcul des cotisations sociales basé sur l’année en cours, plutôt que les trois dernières années en cours.

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La relocalisation de l’agriculture est également un point fort du rapport de la commission. Augmenter le taux de PAT (projet alimentaire territorial), simplifier les procédures d’appel d’offres, imposer un taux de produits locaux au sein des marchandises de la grande distribution et de la restauration hors domicile favoriseraient un approvisionnement « plus local » des ménages français.

Pour favoriser l’emploi saisonnier qui a manqué à certaines exploitations agricoles durant la crise, le groupe propose de pouvoir le cumuler avec le RSA (revenu de solidarité active).

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Des garanties pour les agriculteurs

Les députés ont mis en lumière l’importance d’une meilleure répartition de la valeur, notamment sur la filière bovin allaitant. Les contrôles de la DGCCRF devraient être renforcés, selon eux, pour « contrer la persistance de pratiques de concurrence déloyale ». Ils proposent également lorganisation annuelle des états généraux de l’alimentation « qui intègreraient une réflexion sur les règles d’évolution des prix agricoles » et envisagent la création d’une commission d’enquête sur la construction du prix et le respect des contrats laitiers et viande bovine.

Enfin, la crise « aura été l’occasion de reconnaître le rôle stratégique des agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, précise le groupe de députés. D’importants enjeux de communication se jouent désormais […] de soutenir une campagne de communication destinée à sortir enfin de l’agribashing en valorisant le rôle des paysans comme « producteurs de santé pour les hommes et la planète »».

(1) Stéphane Travert (LaRem), Julien Dive (LR), Sébastien Jumel (GDR), Dominique Potier (Soc.) et Richard Ramos (MODEM)

A.Gambarini