Faisant suite aux annonces le 16 mars 2020 d’Emmanuel Macron concernant les mesures prises face à l’épidémie de coronavirus, le décret publié au Journal officiel ce 17 mars 2020 détaille la nouvelle réglementation en vigueur à partir de ce 17 mars à midi. Celle-ci complète les premières annonces du 14 mars faites par le Premier ministre.

Déplacements limités et justifiés

Jusqu’au 31 mars seront interdits tous les déplacements hors domicile, à l’exception des :

  • Trajets entre domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle ;
  • Déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour l’achat de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et achats de première nécessité ;
  • Déplacements pour motifs de santé, pour motif familial impérieux ou assistance aux personnes vulnérables, déplacements brefs à proximité du domicile, liés à l’activité physique à l’exclusion de toute pratique sportive collective.

Lors des déplacements hors domicile, les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions ci-dessus devront se munir d’un justificatif téléchargeable en cliquant ici. « Nous posons des interdits et il y aura des contrôles », a promis le président de la République. Le ministre de l’Intérieur a précisé que des amendes d’un montant atteignant 135 € pourraient être données.

Nous posons des interdits et il y aura des contrôles.Emmanuel Macron, président de la République

« Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite »

Emmanuel Macron a également annoncé la mise en place « d’un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. »

Pour les plus petites entreprises, « celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus », a déclaré le chef de l’État.

Le gouvernement doit préciser l’ensemble de ces mesures dans la journée.

A.Gambarini