Après des mois de pourparlers et d’incertitudes et alors que le scénario d’un Brexit dur planait sur les négociations, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont finalement trouvé un accord la veille de Noël. Cet accord détermine les règles applicables à la future relation économique entre les deux parties.

Un accord de 1 200 pages

Dès le 28 décembre 2020, les représentants des 27 États membres de l’Union européenne ont donné leur feu vert à l’application provisoire de cet accord post-Brexit, à partir du 1er janvier 2021, dans l’attente de l’approbation des eurodéputés au début de l’année.

Ces longs mois de négociations sous la houlette de Michel Barnier auront abouti à un accord de quelque 1 200 pages et à un certain soulagement des filières agricoles françaises, dont certaines auraient pu payer un lourd tribut en cas d’une sortie sans accord. De leur côté, les agriculteurs britanniques restent inquiets.

Le Royaume-Uni représente un important marché pour nos fruits et légumes (200 000 tonnes), nos pommes de terre (50 000 tonnes pour le marché du frais), les ovoproduits (15 % des exportations nationales), les produits laitiers extra-frais (plus d’un tiers de nos marchandises exportées le sont vers le Royaume-Uni), le sucre ou encore les vins et spiritueux.

Le respect de la législation européenne

Finalement, le pire a été évité puisqu’aucun droit de douane ne s’appliquera à l’ensemble des marchandises qui seront échangées entre le Royaume-Uni et l’espace communautaire. En contrepartie, les Britanniques s’engagent à respecter la législation et les standards sociaux, environnementaux et climatiques de l’Union européenne qui existent et à s’adapter à leur évolution.

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Par contre, le 1er janvier 2021 marque la sortie effective du Royaume-Uni du marché commun. Des formalités douanières et des contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablis pour le transport de marchandises. La France, principale porte d’entrée des produits britanniques sur le sol européen, est directement impactée.

Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, avait indiqué le 28 octobre 2020, lors d’une audition au Sénat, que « 700 douaniers et 300 vétérinaires » avaient été recrutés pour assurer ces contrôles aux frontières. Les producteurs européens exportant au Royaume-Uni devront s’acquitter de nouvelles formalités. Leur nombre montera crescendo durant une période transitoire en trois étapes, qui se clôturera le 1er juillet 2021.

Des formalités à réaliser au plus vite

Les douze coups du nouvel an sonnés, l’entreprise qui exporte et l’importateur britannique devront être enregistrés des deux côtés de la Manche. L’importateur devra réaliser une prénotification de l’importation avant l’expédition de la marchandise.

La date de mise en place de ce dispositif dépendra de la nature du produit. Pour les denrées alimentaires d’origine animale par exemple, la prénotification sera obligatoire uniquement à compter du 1er avril 2021.

Afin de permettre à son client britannique de réaliser cette formalité, l’exportateur français devra, selon le ministère de l’Agriculture, lui fournir les informations suivantes :

  • Pays d’origine ;
  • Lieu de destination ;
  • Espèce/produit spécifique ;
  • Détails généraux de l’importateur, exportateur et transporteur.

Avec le Brexit, une déclaration d’exportation sera nécessaire auprès des douanes françaises. Du côté britannique, les formalités seront à réaliser par l’exportateur ou l’importateur selon les modalités de leur contrat.

Animaux et végétaux

Sur les conseils du ministère de l’Agriculture, l’exportateur devra s’assurer avant le départ des marchandises qu’il dispose de l’ensemble des documents exigés par les autorités britanniques, de la déclaration d’exportation en douanes françaises et, le cas échéant, des documents relatifs aux formalités à l’importation au Royaume-Uni. L’ensemble des informations à connaître peut être consulté sur la plateforme en ligne Expadon de FranceAgriMer.

Au 1er juillet 2021, tous les animaux vivants et produits d’origine animale et tous les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité » et « réglementés » par les autorités britanniques devront faire l’objet d’une prénotification préalable et être accompagnés de certificats sanitaires ou phytosanitaires.

Bertille Quantinet et Alexis Marcotte